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L'Assemblée nationale adopte la contribution exceptionnelle sur la fortune

Les députés ont adopté ce jeudi la taxe exceptionnelle sur la fortune, en attendant un alourdissement plus pérenne de l'impôt sur la fortune. Elle touchera les contribuables soumis à l'ISF et possédant un patrimoine supérieur à 1,3 millions d'euros. Le gouvernement espère en retirer 2,3 milliards d'euros.

Grégoire Lecalot

Radio France

Publié le 19/07/2012 09:32 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Quatre-vingt-dix pour, vingt-quatre contre. La taxation
exceptionnelle sur la fortune a été adoptée sans coup férir ce matin par
les députés. Contrairement à la suppression de l'exonération de charges
sur les heures supplémentaires, pas de surprise de dernière minute, ni
de débat mouvementé. Le texte adopté est conforme aux mesures annoncées.

Cette
taxation exceptionnelle vise les contribuables assujettis à l'impôt sur
la fortune et possédant un patrimoine supérieur à 1,3 millions d'euros.
Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a admis qu'il s'agissait "d'un
effort rude demandé à ceux qui le peuvent ". Les socialistes ont
estimé que cette mesure traduisait dans les faits "l'effort de
justice " prôné par François Hollande, tandis que la droite dénonçait
un impôt "confiscatoire ". Le gouvernement espère que la mesure
rapportera 2,3 milliards d'euros au budget de l'Etat.

Attendu que
les contribuables concernés se sont déjà acquittés de l'ISF cette année,
la date limite de paiement de cette contribution a été fixée au 15
novembre. Le rapporteur de la commission des Finances, Christian Eckert
(PS), estime que cette contribution alourdit de 14% l'impôt pour les
patrimoines entre 1,3 et 1,6 million et de 42% pour ceux compris entre
2,9 et 4 millions d'euros. Pour les patrimoines de plus de 4 millions
d'euros, ce qui concerne 30.000 ménages, l'impôt va augmenter de 143% et
va ainsi passer de 39.295 à 95.531 euros.

Cette contribution sera
suivie d'un alourdissement définitif de l'ISF. Il sera présenté à la
rentrée dans le cadre du projet de loi de finances 2013.