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L'Assemblée nationale supprime le mot "race" de la législation

Les députés ont adopté jeudi une proposition de loi du Front de gauche. Pendant la campagne présidentielle, François Hollande s'était engagé à supprimer ce mot de la Constitution.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 16/05/2013 21:36 Mis à jour le 17/05/2013 07:34

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L'Assemblée nationale a adopté, le 16 mai 2013, une proposition de loi du Front de gauche supprimant le mot "race" de la législation française. (MANUEL COHEN / AFP)

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 16 mai, une proposition de loi du Front de gauche supprimant le mot "race" de la législation française. La majorité socialiste s'est ralliée à cette proposition, soulignant qu'il s'agissait d'"une première étape". En effet, pendant la campagne présidentielle, François Hollande s'était engagé à supprimer ce mot de la Constitution.

Le 10 mai, les députés du Front de gauche avaient insisté sur le fait que leur texte devait aller de pair avec la suppression du mot "race" "au sommet de notre ordre juridique", à savoir dans le Constitution de 1958 et dans le préambule de la Constitution de 1946. Et cela devrait effectivement avoir lieu. Le gouvernement compte intégrer la promesse de campagne de François Hollande dans la réforme constitutionnelle qui sera présentée au Congrès avant cet été, indiquaient France Inter et Le Figaro, le 31 janvier.

Un combat entamé en 1991

"En supprimant la catégorie juridique de 'races', nous cesserions de donner une légitimité juridique aux idéologies racistes et nous affirmerions, enfin, qu'elles s'appuient sur un concept qui n'a aucun fondement scientifique", ont expliqué les députés. Ils ont également rappelé que "dans nos textes de loi, le mot 'race' n'apparaît jamais seul et est toujours accompagné d'autres mots comme 'origine', 'ethnie', 'nation' ou 'religion'. Sa suppression n'enlèverait rien au contenu des textes concernés et n'empêcherait nullement les poursuites judiciaires pour motif raciste."

Dans l'exposé des motifs, les députés Front de gauche rappelaient que cette idée "a été défendue à plusieurs reprises dans l'enceinte du Parlement" depuis 1991. La première proposition de loi en bonne et due forme a été discutée en mars 2003 et repoussée par les députés de la majorité de droite, qui "prétendaient être d'accord avec la philosophie (…) mais arguaient de difficultés juridiques de mise en œuvre".