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L'Assemblée adopte le projet de loi de réforme territoriale

Les députés ont voté pour le texte qui prévoit notamment de faire passer le nombre de régions françaises de 22 à 13, le report des élections régionales et départementales, et un "droit d'option" permettant aux départements de changer de région.

Agathe Ranc

Radio France

Publié le 23/07/2014 17:01 Mis à jour le 23/07/2014 17:55

Temps de lecture : 2min

(261 députés ont voté pour le texte présenté par le gouvernement (illustration) © MAXPPP)

Le projet de loi sur la réforme territoriale présenté par le gouvernement ne fait toujours pas consensus, mais son premier volet vient tout de même d'être adopté par les députés. 261 d'entre eux se sont prononcés en faveur du texte, 205 ont voté contre, et 85 se sont abstenus.

L'article clef du texte, portant sur une modification de la carte des régions, qui ne sont plus que 13 selon un redécoupage des députés socialistes, avait été adopté le 13 juillet. La nouvelle carte rattache notamment le Poitou-Charente au Limousin et à l'Aquitaine, la Picardie au Nord-Pas-de-Calais, ou encore la Champagne-Ardenne à l'Alsace à la Lorraine.

Cette organisation doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016... Mais elle est encore susceptible d'évoluer : les sénateurs vont désormais s'emparer du texte pour une seconde lecture, et peuvent le modifier.

Le projet de loi tel qu'il a été adopté prévoit également le report des élections régionales et départementales de mars 2015 à décembre 2015, ainsi qu'un "droit d'option", qui permettra sous certaines conditions aux départements de changer de région. Un changement de région qui devra être approuvé par les trois cinquièmes du Conseil général et des Conseils régionaux concernés.

Un deuxième volet débattu à la rentrée

Les écologistes se sont abstenus de voter le projet de loi, tandis que le Front de gauche et les radicaux de gauche ont voté contre, tout comme une majorité de l'UMP et des centristes de l'UDI.

Un deuxième volet du texte, qui porte sur les compétences des collectivités, doit être discuté à l'automne. Les régions devraient hériter de la gestion des routes, des collèges et des transports scolaires, dont se chargent aujourd'hui les départements.

Le gouvernement, qui souhaite par cette réforme réduire le "mille-feuille territorial", espère que l'ensemble du texte sera adopté définitivement avant la fin de l'année.