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Immobilier : les droits de mutation devraient augmenter

Les ménages intéressés par l'achat d'un bien immobilier devraient payer plus de "droits de mutation à titre onéreux" l'an prochain. Le gouvernement a annoncé qu'il autorisait les départements à augmenter ce taux d'imposition de 3,8% à 4,5%. Pour les notaires, cette mesure "va pénaliser le marché de l'immobilier" déjà morose.

Antoine Krempf

Radio France

Publié le 17/07/2013 19:22 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

Acheter une maison ou un appartement devrait coûter plus
cher dès l'an prochain. Pour compenser la perte des dotations de l'Etat aux
collectivités locales, le gouvernement a annoncé que les départements pourront
augmenter le plafond des "droits de mutation", injustement appelés
"frais de notaire". D'après les calculs du gouvernement, la mesure permettrait
aux collectivités locales d'engranger 1,3 milliards d'euros supplémentaires.

Concrètement, le taux d'imposition maximal sur les
transactions immobilières devrait passer de 3,8% à 4,5% dans les deux
prochaines années. "Le surcoût est important. A Paris, pour un appartement
de 500.000 euros, cela va coûter en plus 3.600 euros. Pour une maison de
200.000 euros à Troyes, c'est une augmentation de 1.400 euros ", s'inquiète
Catherine Carrelli.

Pour la première vice-présidente de la Chambre des notaires
de Paris, cette décision "va à l'encontre de ce qu'il aurait fallu faire
pour redoper le marché immobilier ". D'après le conseil général de l'Environnement
et du Développement durable, le nombre de ventes de logements anciens à chuté
de 17% en avril dernier par rapport à avril 2012.