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Hollande convoque le Parlement pour une session extraordinaire en juillet

A l'ordre du jour des députés : les budgets rectificatifs 2014, le premier volet de la réforme territoriale et un texte sur les taxis.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 18/06/2014 06:42 Mis à jour le 18/06/2014 06:42

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L'Assemblée nationale, le 3 juillet 2007.   (MAXPPP) — L'Assemblée nationale, le 3 juillet 2007. (MAXPPP)

Même au cœur de l'été, les députés et les sénateurs vont devoir voter. François Hollande a signé mardi 17 juin le décret convoquant le Parlement en session extraordinaire en juillet. Comme il est d'usage, le décret fixe au 1er juillet le début de la session mais ne donne pas de date de clôture.

Le projet de loi "relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral", présenté mercredi en Conseil des ministres, figure dans ce décret. Seront aussi débattus le projet de loi de finances rectificative, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, ainsi que deux textes non encore déposés : la "proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur" et "le projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme".

Députés et sénateurs continueront à débattre de la réforme ferroviaire, dont l'examen a commencé mardi 17 juin. Ils poursuivront l'examen, déjà entamé, de plusieurs projets de loi, sur l'économie sociale et solidaire, l'égalité entre les femmes et les hommes, l'agriculture, la réforme pénale, les emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales et les infrastructures de recharge des véhicules électriques.