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L'ex-secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud est définitivement condamné pour fraude fiscale

En janvier 2018, il avait été condamné à un an de prison avec sursis, et trois ans d'inéligibilité pour fraude fiscale par la cour d'appel de Paris.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 12/09/2019 12:45 Mis à jour le 12/09/2019 13:03

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Thomas Thévenoud, à l'Assemblée nationale, à Paris, le 1er avril 2016. (BERTRAND GUAY / AFP)

Sa "phobie administrative" lui avait coûté son poste au gouvernement, neuf jours après sa nomination. Thomas Thévenoud, éphémère secrétaire d'Etat au commerce extérieur (du 26 août au 4 septembre 2014), est définitivement condamné pour fraude fiscale, selon un arrêt de la Cour de cassation rendu mercredi 11 septembre.

Thomas Thévenoud n'avait pas déclaré ses revenus en 2012. Durant quatre ans, il avait également rempli sa déclaration en retard, malgré plusieurs relances. Le 31 janvier 2018, comme son épouse, il avait été condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour fraude fiscale par la cour d'appel de Paris.

L'expression avait fait rire la France entière mais trois mois après sa démission, Thomas Thévenoud avait déposé, en décembre 2014, le terme "phobie administrative" à l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Le document de l’Inpi indique qu’il peut utiliser cette marque verbale pour "des produits et services tels que la publicité, la gestion des affaires commerciales, l’administration commerciale, les services d’abonnement à des journaux, des services de communication pour la vente au détail".