Non-renouvellement de l'agrément Anticor : "Nous sommes confrontés à une décision totalement politique", s'indigne l'avocat de l'association anticorruption

"Nous sommes confrontés à une décision totalement politique", s'indigne mercredi 27 décembre sur franceinfo, Me Vincent Brengarth, avocat de l'association Anticor. L'agrément lui permettant d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption et d'atteinte à la probité n'a pas été renouvelé, le précédent ayant été retiré par la justice administrative.

La Première ministre, Elisabeth Borne, s'était déportée samedi 23 décembre de tout acte concernant Anticor, au profit de la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna. Le Quai d'Orsay avait jusqu'au mardi 26 décembre pour renouveler ou non l'agrément demandé par l'association. Or, rien n'apparaît au Journal officiel mercredi 27 décembre. L'absence de réponse du gouvernement constitue donc un refus implicite. "Je suis indigné face à cette décision qui porte un coup de canif à la lutte contre la corruption", réagit Me Brengarth sur franceinfo.

Selon lui, ce "rejet implicite confirme que le gouvernement est dans l'incapacité de pouvoir motiver les raisons précises pour lesquelles il n'entend pas renouveler l’agrément d’Anticor". L'avocat dénonce par ailleurs "le profond mépris" de l'exécutif car cette demande d'agrément a "été introduite il y a maintenant plusieurs mois et qu'il aura fallu attendre une période de vacances, la période de Noël, pour enfin connaître cette décision, sans même qu'elle soit notifiée de façon officielle à l’association Anticor".

"Cette décision ne nous surprend pas", a réagi de son côté, Élise Van Beneden, la présidente d'Anticor. "Nous nous préparions à l’éventualité d’un rejet de la demande d’agrément", confirme Me Vincent Brengarth. L'association va saisir la justice administrative pour "contester avec force" cette décision, "totalement infondée et arbitraire", selon lui.

Anticor est impliquée dans plus de 160 procédures

Toutefois, "nous ne connaissons pas les motifs officiels pour lesquels le gouvernement n'a pas entendu renouveler la demande d’agrément de l’association Anticor", poursuit l'avocat. Une "difficulté" qu'il pourra contourner puisque "la loi offre la possibilité" de les demander, "dans le mois qui suit la décision", ajoute Me Brengarth.

Même sans agrément, Anticor pourra toujours "signaler des faits qui constituent des atteintes à la probité au procureur de la République". Néanmoins, "un doute" subsiste, poursuit Vincent Brengarth. Il s'interroge sur le point suivant : l'association pourra-t-elle, "notamment dans les cas où le parquet n'entend pas diligenter de poursuites, solliciter elle-même la désignation d’un juge d’instruction ?" Et ainsi, "être elle-même à l'origine de l’enclenchement des poursuites". Créée en 2002, l'association Anticor est actuellement impliquée dans plus de 160 procédures.