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Un projet de loi "décentralisation et différenciation" sera présenté à l'été 2019, annonce Edouard Philippe

Ce texte visera à valider de nouveaux transferts de compétences "dans les domaines du logement, des transports et de la transition écologique".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 13/06/2019 10:37 Mis à jour le 13/06/2019 10:50

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Le Premier ministre, Edouard Philippe, le 14 février 2019 au Sénat. (DANIEL PIER / NURPHOTO / AFP)

Un projet de loi de décentralisation et différenciation sera présenté "à la fin du premier semestre 2020" afin de valider de nouveaux transferts de compétences "dans les domaines du logement, des transports et de la transition écologique", a annoncé jeudi 13 juin Edouard Philippe.

Ce projet de loi sera préparé par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, et sera "nourri" par des consultations locales menées à partir de septembre dans chaque région, a précisé le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale devant le Sénat.

Mercerdi, lors de son discours devant l'Assemblée nationale, Edouard Philippe avait dit vouloir "agir en deux temps". "D'abord, en prenant des mesures pour favoriser l'engagement des maires", qui feront l'objet d'un projet de loi présenté au mois de juillet et examiné à la rentrée au Parlement. Mais aussi un véritable "chapitre territorial de l'acte 2" du quinquennat que le Premier ministre a détaillé ce jeudi devant le Sénat.