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Simplification administrative : un principe de bienveillance

Publié le 27/11/2017 16:16

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France 2

France Télévisions

Le 13 Heures de France 2 revient sur le droit à l’erreur pour les particuliers prévu dans le projet de loi sur la simplification administrative.

"C’est un principe de bienveillance, croire en la bonne foi des particuliers", explique la journaliste Margaux Manière dans le 13 Heures de France 2. Comment cela se traduit-il? Concrètement, si vous faites une erreur dans votre déclaration d’impôt mais que vous la signalez spontanément, alors les intérêts de retard seront réduits de 50%. Faute avouée, à moitié pardonnée."

Vers un seul référent

Et la journaliste d’ajouter : "Si l’administration fiscale détecte une faute de bonne foi dans le cas d’un contrôle, la réduction sera pour le coup de 30%. Par ailleurs, les horaires d’ouverture seront revus jusqu’à 20 heures dans l’administration. Mais pour le moment, ce ne sont que des expérimentations. Enfin, le but est que chaque usager n’aie qu’un seul référent."