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Limitation des mandats : que propose le gouvernement ?

Publié le 04/04/2018 20:53

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C'était une promesse de campagne du candidat Macron : il y aura 30% de parlementaires en moins. Les élus ne pourront réaliser plus de trois mandats consécutifs, mais la limitation du droit d'amendement a été annulée.

Emmanuel Macron l'avait promis avant son élection : ce mercredi 4 avril, le Premier ministre a abattu ses cartes sur la réforme des institutions. "Ces textes contribueront à rénover profondément la vie politique et parlementaire dans un souci de responsabilité, de représentativité et d'efficacité", a déclaré Édouard Philippe. Ces mesures sont populaires. La première, la baisse d'un tiers du nombre de parlementaires : à l'Assemblée, les 577 députés seront réduits à 404 ; au Sénat, ils ne seront plus que 244 au lieu de 348. "C'est déconnecter le député de son territoire, c'est affaiblir la diversité de l'Assemblée nationale et concentrer le pouvoir, toujours plus, entre les mains de la présidence de la République, en affaiblissant le Parlement", explique quant à lui Pierre Dharréville, député des Bouches-du-Rhône.

15% de proportionnelle dès les prochaines législatives

Autre changement : il y aura 15% de proportionnelle dès les législatives de 2022, ce qui représente une soixantaine de sièges. De la France insoumise au Front national, ce taux n'est pas jugé suffisant. Enfin, la limitation à trois mandats d'affilée pour les députés, sénateurs, président d'exécutifs locaux est également prévue. Mais pour répondre à la grogne des maires, cette mesure ne s'appliquera qu'aux communes de plus de 9 000 habitants, et seuls 10% seront concernés par cette limitation des mandats. À droite, ça ne passe pas. "Qu'on laisse les électeurs décider si un élu est un bon élu ou non", confie Daniel Fasquelle. Les Républicains, divisés sur cette réforme, ne la considèrent pas acceptable en l'état. Le gouvernement n'est pas sûr de pouvoir faire adopter sa révision sans recourir à un référendum.