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Le gouvernement plaide pour une hausse de la rémunération des informateurs du fisc

Gérald Darmanin souhaite "supprimer le plafond de leur rémunération maximale, qui ne peut aujourd'hui dépasser le million d'euros".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 06/11/2019 23:47

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Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, le 24 octobre 2019 à Valenciennes (Nord). (MAXPPP)

Inciter les contribuables à dénoncer les mauvais joueurs. Le gouvernement est favorable à une augmentation de la rémunération des informateurs qui permettent à l'administration fiscale de traquer des fraudes, a indiqué le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin dans un entretien à paraître jeudi 7 novembre dans Le Figaro (article réservé aux abonnés).

Il souhaite ainsi "supprimer le plafond de leur rémunération maximale, qui ne peut aujourd'hui dépasser le million d'euros. Certains estiment en effet que le chèque que nous leur proposons ne vaut pas le risque qu'ils prennent en venant nous voir", a détaillé le ministre.

Plus de 100 millions d'euros de redressements déjà récupérés par ce biais

Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée du projet de budget 2020, la députée socialiste Christine Pirès-Beaune a présenté des amendements en ce sens, que le gouvernement "espère (voir) adoptés", a ajouté Gérald Darmanin. Il a toutefois précisé qu'"un nouveau plafond, plus élevé, sera fixé par voie réglementaire".

Selon lui, depuis 2017 que ce système de rémunération existe, 92 personnes ont approché l'administration fiscale. "Vingt-neuf dossiers sont en cours d'instruction, 13 ont donné lieu à un contrôle fiscal et 4 dossiers ont été bouclés. Ceux-ci ont donné lieu à plus de 100 millions d'euros de redressements."