Cet article date de plus de deux ans.

Accusations de viol à l'encontre de Gérald Darmanin : un non-lieu en faveur du ministre de l'Intérieur confirmé en appel, la plaignante se pourvoit en cassation

Dans cette affaire, Sophie Patterson-Spatz a déposé une première plainte pour viol contre Gérald Darmanin au printemps 2017, pour des faits qui se seraient produits à Paris en 2009.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 24/01/2023 09:29 Mis à jour le 24/01/2023 11:05

Temps de lecture : 2min

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, le 22 janvier 2023 à l'Elysée. (ANDREA SAVORANI NERI / NURPHOTO / AFP)

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a confirmé, mardi 24 janvier, le non-lieu prononcé en faveur de Gérald Darmanin, accusé par Sophie Patterson-Spatz de l'avoir violée en 2009. Cette dernière avait fait appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par un juge d'instruction à Paris, le 8 juillet 2022, dans le cadre d'une enquête ouverte pour viols à l'été 2020, après des démêlés procéduraux.

En réaction, Sophie Patterson-Spatz va se pourvoir en cassation, a annoncé son avocate. "Vraiment incroyable. Quelle surprise. Tellement étonnant", a ironisé, sur Twitter, Elodie Tuaillon-Hibon, avant d'ajouter : "En avant pour la Cassation avant la Cour européenne des droits de l'Homme qui mettra à la France, c'est absolument certain, la gifle qu'elle mérite depuis longtemps sur ce dossier en particulier, et sur le sujet des violences sexuelles."

Pas d'"accusations mensongères ou malveillantes"

La plaignante et le ministre de l'Intérieur reconnaissent tous les deux un rapport sexuel, mais l'avocate de Sophie Patterson-Spatz estime qu'il n'était "ni libre, ni consenti" et parle d'un "viol par surprise", avec des "éléments à charge", "présents dans le dossier". Sophie Patterson-Spatz estime avoir été contrainte de "passer à la casserole" avec Gérald Darmanin quand celui-ci, alors âgé de 26 ans, lui aurait dit : "Vous aussi, il va falloir m'aider." De son côté, le ministre de l'Intérieur affirme avoir "cédé aux charmes" d'une femme "entreprenante". Gérald Darmanin était placé sous le statut de témoin assisté dans cette affaire.

Les avocats du ministre se félicitent, mardi, de cette "position" confirmée par trois magistrates de la cour d'appel de Paris. "Pour la cinquième fois en bientôt six ans, la justice affirme qu'aucun acte répréhensible ne peut être reproché à monsieur Gérald Darmanin", ont-ils réagi auprès de franceinfo. "Notre client s'est toujours astreint à ne pas commenter les décisions de justice et ne fera pas davantage pas de commentaires", ont précisé Mathias Chichportich et Pierre-Olivier Sur.

Lors d'une audience à huis clos le 13 décembre, en l'absence des deux principaux protagonistes, le parquet général avait requis la confirmation du non-lieu. Dans ses réquisitions écrites consultées par l'AFP, le ministère public écartait "l'hypothèse d'accusations mensongères ou malveillantes" de Sophie Patterson-Spatz, mais estimait qu'"il ne peut être considéré qu'(elle) n'a pas consenti à l'acte sexuel".