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La proposition de destitution de François Hollande rejetée sans surprise à l'Assemblée

Des députés Les Républicains reprochent au président de la République ses confidences sur plusieurs sujets liés à la défense nationale dans un livre.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 23/11/2016 11:43 Mis à jour le 23/11/2016 12:07

Temps de lecture : 3min

Le président de la République François Hollande à l'Elysée, le 22 novembre 2016. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Les députés Les Républicains qui rêvaient d'entamer une procédure de destitution contre François Hollande n'auront pas obtenu satisfaction. Le bureau de l'Assemblée nationale a jugé, sans surprise, la proposition non recevable, mercredi 23 novembre.

C'est le député de Paris Pierre Lellouche qui avait pris l'initiative de cette démarche, à la suite de la parution du livre Un président ne devrait pas dire ça, dans lequel François Hollande évoque des questions confidentielles liées à la défense nationale.

Des confidences aux journalistes critiquées

Le texte, déposé par les députés, motivait la procédure de destitution par "les confidences concernant la défense nationale, révélées dans l'ouvrage intitulé Un président ne devrait pas dire ça", qui constitueraient "un manquement manifestement incompatible" avec l'exercice par François Hollande de sa fonction.

Il pointait notamment "la divulgation d'opérations aériennes, celle de l'exécution décidée par le chef de l'Etat lui-même, de chefs jihadistes", ainsi que la révélation "que la France payait pour la libération de ses otages", et la divulgation "du contenu de ses conversations avec des chefs d'Etat étrangers".

Dans une affaire parallèle, la justice a ouvert une enquête, lundi, sur la publication par Le Monde d'un document classé "confidentiel défense" sur un projet de frappes françaises en Syrie, obtenu par les journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme dans le cadre des entretiens qui avaient donné lieu au livre Un président ne devrait pas dire ça.

Un texte signé par 79 députés

Le président du groupe Les Républicains à l'Assemblée, Christian Jacob, et 78 de ses députés avaient signé une proposition de résolution. Ils affirment que d'autres signatures se sont ajoutées depuis son dépôt, portant le total à 152 députés. Si la démarche avait abouti, le Parlement se serait réuni en Haute Cour pour engager une procédure de destitution.

Suivant la procédure, Claude Bartolone a transmis le texte au bureau de l'Assemblée nationale, sa plus haute instance collégiale, qui juge la recevabilité du texte "sur le fond et la forme". Elle l'a rejeté à treize voix contre huit. Si elle l'avait appouvé, il aurait été transmis à la commission des lois, qui aurait pu décider de s'en saisir. Une procédure vouée à l'échec car les socialistes y sont majoritaires.