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Penelopegate : comment prouver qu'un emploi est fictif ?

Alors que des soupçons d'emploi fictif pèsent sur François Fillon et Penelope, son épouse, le candidat Les Républicains a promis qu'il se retirerait de l'élection s'il était mis en examen. L'homme prend un risque mesuré : juridiquement, prouver la fictivité d'un emploi de collaborateur parlementaire est particulièrement ardu.

Delphine Gotchaux

Radio France

Publié le 31/01/2017 08:18

Temps de lecture : 2min

Le couple Fillon et leur garde du corps arrivent à leur domicile du 7e arrondissement de Paris après leur audition au parquet national financier à Nanterre (ALAIN JOCARD / AFP)

Le couple Fillon, sur lequel pèse des soupçons d'emploi fictif, a été entendu lundi 30 janvier dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte par le parquet national financier après les révélations du Canard Enchainé. Pour mémoire, Penelope Fillon a été rémunérée 500 000 euros en tant qu'attaché parlementaire pendant huit ans, tout en percevant 100 000 euros pour sa contribution à la Revue des Deux Mondes, propriété de l'influent et richissime Marc Ladreit de Lacharrière.

Le statut du collaborateur parlementaire relève du droit privé

Juridiquement, il est très difficile de prouver qu'un emploi est fictif, encore plus dans le cas d'un attaché parlementaire, puisque celle-ci est l'une des fonctions les moins encadrées. Et surtout, le collaborateur parlementaire relève du droit privé : son employeur, le député, est donc lui qui fixe le prix de sa rémunération et ses conditions de travail.

Rien n'interdit donc à un parlementaire d'embaucher quelqu'un de sa famillec : ce qui est illégal, c'est de le rémunérer pour un travail qu'il n'effectue pas. Dès le début, François Fillon a dit qu'il allait fournir des preuves à la justice. Ainsi son avocat s'est-il rendu jeudi dernier au parquet national financier pour y remettre des "documents" qui attesteraient de la réalité du travail fourni par sa femme.

Les témoignages humains seront déterminants

C'est en effet aux Fillon de prouver que le travail d'attaché parlementaire et de conseiller littéraire étaient réels. A ce titre, le couple devra fournir tout ce qui peut attester de la réalité de sa fonction : compte rendu de réunions, emails, préparation d'amendements, manifestation auxquelles Penelope Fillon aurait participé, à qui elle a téléphoné, qui elle a reçu. Et puisque dans ce cadre là les témoignages humains sont particulièrement importants, on peut valablement imaginer que les enquêteurs procéderont à d'autres auditions dans les prochains jours .