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Que risque François Fillon devant la justice ?

Malgré sa convocation par les juges d'instruction, François Fillon a décidé de ne pas renoncer à sa candidature à l'élection présidentielle. Que peut-il se passer dans le bureau des juges ?

Sophie Parmentier

Radio France

Publié le 02/03/2017 07:26

Temps de lecture : 2min

L'immunité parlementaire de François Fillon, qui est toujours député de Paris, ne le protège pas d'une mise en examen. (CITIZENSIDE/QUENTIN VEUILLET / CITIZENSIDE) — L'immunité parlementaire de François Fillon, qui est toujours député de Paris, ne le protège pas d'une mise en examen. (CITIZENSIDE/QUENTIN VEUILLET / CITIZENSIDE)

François Fillon a donc décidé de ne pas renoncer à sa candidature à l'élection présidentielle, malgré sa convocation par les juges d'instruction, dans le cadre de l'enquête sur les soupçons d'emplois fictifs qui vise aussi son épouse, et ses enfants. Une convocation à laquelle, il ira, dit-il, tout en attaquant les juges dans un réquisitoire d'une rare violence. Que risque le candidat de la droite à la présidentielle, que peut-il se passer dans le bureau des juges ?

Une possible mise en examen

Avec Serge Tournaire, en tête, le juge d'instruction qui a renvoyé Nicolas Sarkozy en correctionnelle dans l'affaire Bygmalion, le trio des juges du Pôle financier qui a convoqué François Fillon le 15 mars, peut le mettre en examen dès cette première comparution.

L'immunité parlementaire de François Fillon, qui est toujours député de Paris, ne le protège aucunement d'une mise en examen. Il suffit qu'il se présente face aux juges pour que les magistrats puissent lui notifier cette éventuelle mise en examen.

Placé sous le statut de témoin assisté

Mais les juges d'instruction pourraient aussi choisir de le placer sous le statut intermédiaire de témoin assisté. S'ils estiment que l'enquête préliminaire menée depuis le mois de janvier a mis en évidence suffisamment d'indices graves et concordants, dans cette affaire d'emplois présumés fictifs, ils risquent cependant fort de mettre immédiatement François Fillon, en examen, pour des faits présumés de "détournement de fonds publics".

Un délit que contestent haut et fort les avocats de François Fillon, qui pourraient, après ce premier rendez-vous chez les juges, réclamer la nullité d'actes d'enquête et engager une longue bataille de procédure.