Procès Fillon : après un faux départ, les débats s'ouvrent sur des questions de procédure, mais sans un mot des prévenus

Ils étaient très attendus. François et Penelope Fillon ont été accueillis par une nuée de journalistes, mais n'ont pas dit un mot à la presse, mercredi 26 février. Ni avant, ni après l'audience. Lui, détendu, en costume-cravate bleu foncé. Elle, un peu crispée, habillée de noir, chevelure argentée parfaitement lisse. Renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris, principalement pour détournement de fonds publics, le couple a pris place sur le banc des prévenus. Marc Joulaud, l'ancien suppléant de François Fillon à l'Assemblée nationale, les a rejoints. Et, 48 heures après un faux départ, leur procès a enfin pu commencer. Mais lors de cette audience, consacrée aux questions de procédure, aucun n'a fait de déclaration publique.

Tous trois ont écouté la présidente du tribunal lire le détail des délits qui leur sont reprochés, avant que leurs avocats ne commencent à plaider deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). La première porte sur les délais de prescription et la seconde sur la qualification du délit de détournement de fonds publics. L'occasion pour la défense de jouer les gros bras face aux deux représentants du ministère public. Lesquels ont répondu en montrant les dents.

"Plus le temps passe, moins les témoins sont fiables"

L'avocat de Penelope Fillon considère ainsi que les faits sont prescrits. "Est-ce que la jurisprudence qui permet de faire remonter les poursuites très loin en arrière" est "encore d'actualité ?" interroge Pierre Cornut-Gentille. "Plus le temps s’écoule, plus il est difficile pour un prévenu de se défendre. Plus le temps passe, moins les témoins sont fiables, à supposer qu’il en existe encore", plaide-t-il. Et d'insister sur les poursuites concernant l'emploi de Penelope Fillon en tant qu'assistante parlementaire de son mari, lorsqu'il était député, qui s'étalent entre 1998 – "il y a plus de vingt ans" – et 2013.

"Que serait un grand procès pénal sans QPC ?" ironise, en réponse, l'un des deux procureurs financiers, Aurélien Létocart, suscitant des sourires dans la salle. "Et qu'importe que François Fillon, en son temps, n'ait pas été le plus fervent défenseur de la QPC", ajoute-t-il. L'ancien candidat à la présidentielle de 2017, désormais retiré de la vie politique, se penche vers sa femme pour commenter à voix basse. Le procureur financier déroule ses arguments techniques. Il considère que les délits reprochés aux prévenus ne sont connus que depuis les premières révélations du Canard enchaîné, le 25 janvier 2017, et qu'ils ne sont donc pas prescrits.

La décision sur les QPC attendue jeudi

De son côté, l'avocat de François Fillon entend contester l'interprétation du délit de détournement de fonds publics par un parlementaire.

#Fillon C'est ardu, mais l'avocat parvient à résumer avec simplicité la question qu'il pose : les politiques investis "d'un mandat électif" sont-ils des "personnes dépositaires de l’autorité publique" ou bien "chargées d’une mission de service public" ?

— Violaine Jaussent (@ViolaineJ) February 26, 2020

Avant d'entrer dans le détail, Antonin Lévy tient à répondre à Aurélien Létocart. "J'ai une forme de surprise à entendre le procureur financier remettre de la politique dans le dossier, en présentant François Fillon comme un opposant à la QPC", commence-t-il. "La stratégie de victimisation continue, rétorque Bruno Nataf, le second procureur financier. Aujourd'hui, on veut apparemment continuer à polémiquer."

C'est désormais au tribunal de trancher sur le "caractère sérieux" de ces QPC. La présidente rendra sa décision jeudi à 13h30. Si les magistrats décident de renvoyer l'une d'elles à la Cour de cassation, pour que celle-ci la transmette au Conseil constitutionnel, le procès sera renvoyé. Dans le cas contraire, ils pourront aborder le fond du dossier. La présidente du tribunal a d'ores et déjà laissé entendre que les époux Fillon et Marc Joulaud auraient la possibilité de s'expliquer. Ils encourent dix ans de prison et de lourdes amendes.