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Financement politique : les députés votent une réduction de la déductibilité fiscale liée aux dons

La déductibilité fiscale des dons aux partis politiques sera limitée à hauteur de 15 000 euros par foyer à partir du 1er janvier 2012. Les députés ont adopté vendredi 2 décembre un amendement allant dans ce sens dans le budget rectificatif 2011.

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Publié le 02/12/2011 11:45 Mis à jour le 02/12/2011 13:18

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Le rapporteur général de la commission des finances à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, en septembre 2011 (AFP PHOTO JOEL SAGET)

Les députés s'intéressent au foisonnement des micro-partis. L'Assemblée nationale a voté vendredi une limitation de la déductibilité fiscale des dons et cotisations aux partis politiques fixée désormais à 15 000 euros par foyer fiscal à compter du 1er janvier 2012, dans le cadre du budget rectificatif 2011.

"Il s'agit de réduire les possibilités de réduction d'impôt s'agissant des dons et cotisations aux partis politiques (...) et de créer un plafond global par foyer fiscal", a expliqué Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du Budget.

"Un contribuable peut théoriquement bénéficier d'un avantage fiscal au titre d'un montant très élevé de dons, à la condition de donner à de nombreux partis", explique l'amendement.

Multiplication des micro-partis

Le député Christian Eckert (PS) a bien précisé que cet amendement ne répondait pas à la question de "ce qu'on peut donner aux partis politiques", faisant référence au développement grandissant des micro-partis ces dernières années.

Il est d'ailleurs noté dans l'amendement, initié par Marc Le Fur (UMP), qu'"aucune donnée n'existe permettant d'identifier les dons politiques au sein des autres dons (volet fiscal), ni d'estimer les dons par donateur (volet financement de la vie politique)".

La loi du 11 mars 1988 réglementant le financement de la vie politique interdit les dons supérieurs à 7 500 euros par personne physique pour le financement d'un même parti politique, mais ne limite pas le nombre de partis bénéficiaires, ce qui aboutit à la multiplication de micro-partis.