Cet article date de plus de treize ans.

Fin de la session parlementaire : des lois un peu plus nombreuses, beaucoup mieux appliquées

La dernière session parlementaire du quinquennat s’est achevée aujourd’hui. Obligés de rester deux semaines de plus pour voter les derniers textes du gouvernement, les députés ont-ils versé dans l’inflation législative ? Non, le nombre de lois est quasi-stable. Ont-ils voté dans le vide, alors ? De moins en moins : l’application des lois a beaucoup progressé.

Alexandre Chassignon

Radio France

Publié le 06/03/2012 16:47 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

Temps de lecture : 2min

Les députés ne brandiront sans doute pas cet argument sur
les marchés. Ce serait pourtant un bon moyen de défendre le travail :
les lois n’ont jamais été aussi bien appliquées depuis au moins 25 ans.

Dans les années 90, seuls les deux tiers des textes votés
par le Parlement prenaient effet, faute de textes d’application. Des décrets, des
arrêtés ou des circulaires que le gouvernement doit prendre, en principe, dans
les six mois suivant la parution d’une loi au Journal officiel. Cette
proportion dépassait 87% au début de l’année.

Les ministères pointés du doigt... ou félicités

C’est le résultat de la pression exercée par les élus sur le
gouvernement. Depuis 2004, pour chaque loi, un député de la majorité et un
autre de l’opposition suivent les règlements pris par l’exécutif. Ils pointent
les bons et les mauvais élèves.

En janvier, le ministère du Budget arrivait en tête avec 94%
d’application des mesures qui étaient de son ressort. En queue de peloton, le
ministère de la Fonction publique, avec 80%.

Pas d'inflation législative

Le gouvernement s’est engagé à atteindre une moyenne de 90%
avant les prochaines élections. Les gros ministères, comme l’Intérieur ou la
Justice, y sont presque. Ils ont pourtant été particulièrement sollicités par les
lois successives sur la sécurité. Quatre textes ont par exemple modifié les
sanctions contre les récidivistes, en août 2007, février 2008, mars 2010 et mars
2011.

Les amendements au régime sec

Malgré quelques exceptions, la frénésie législative n’a pas
été la règle. Avec 265 lois votées en cinq ans, les députés ont tenu leur moyenne (entre
50 et 60 textes par an).

Ils ont même franchement diminué leur production d’amendements.
De 243.808 entre 2002 et 2007, le nombre d’amendements déposés s’est effondré à
75.858. Un effet direct de la réforme de 2009 qui limite le
temps de parole de chaque groupe. L'opposition se considère muselée par cette pratique, inconnue au Sénat.