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Exilés fiscaux : de quoi parle-t-on ?

Qui sont ces exilés fiscaux que Nicolas Sarkozy veut frapper au portefeuille ? Combien sont-ils ? Où sont-ils installés ? Que faire pour changer les règles actuelles ?

Gérald Roux

Radio France

Publié le 13/03/2012 12:10 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 3min

Quand on parle des exilés fiscaux, on pense d’abord à la Suisse où de nombreux français très riches se sont installés depuis des dizaines d’années. Là bas, il y a d’abord des "people" dont les noms frappent l’imaginaire du public, comme Johnny Hallyday, Philippe Hersant, Sebastien Loeb, Amélie Mauresmo ou Gérard Wertheimer, copropriétaire de Chanel. Mais il y a aussi de nombreux français anonymes et tous ceux également installés en Belgique ou au Luxembourg, car ces deux pays sont également généreux sur le plan fiscal.

Le mystère du nombre d’exilés

Reste qu’il est aujourd’hui impossible de connaître le nombre exact de ces exilés fiscaux. L’économiste Thomas Piketty affirme qu’il n’a jamais pu obtenir du ministère de l’Economie un tel décompte. Par ailleurs, comment savoir pourquoi exactement une personne part s’installer à l’étranger, fait remarquer Vincent Drezet, du Syndicat National Unifié des Impôts. Ce dernier estime que s’il faut donner un ordre de grandeur, on peut estimer le nombre d’exilés à plusieurs milliers, voire plusieurs dizaine de milliers de français.

La chasse à l’impôt : techniquement difficile

La mesure proposée par Nicolas Sarkozy entrainerait la révision de conventions fiscales entre la France et les pays concernés par l’exil fiscal. C’est faisable d’après Thomas Piketty. Cela arrive fréquemment. Reste, selon l’économiste, que les conventions récemment passées avec la Suisse par exemple ne sont pas très contraignantes. Ce qu’il faudrait pour être efficace, ce sont des transmissions automatiques de fichiers pour pouvoir lutter contre l’évasion fiscale.
Dans l’entourage de Nicolas Sarkozy, on déclare qu’on "prendra les pays où il y a beaucoup d'exilés fiscaux et où la fiscalité sur les revenus du capital est plus avantageuse qu'en France" , ajoutant "ce n'est pas la peine de commencer par renégocier avec les pays dans lesquels la fiscalité est plus lourde".

Quel bénéfice ?

Interrogé sur une évaluation de la somme qui pourrait revenir dans les comptes de l'Etat par l'application d'une telle mesure, l'entourage du candidat UMP indique n'avoir "pas encore" effectué d'évaluation.Mais ce soir, Nicolas Sarkozy estime que cet impôt pourrait rapporter "500 millions d'euros". Pour Thomas Piketty, pour que la mesure prônée par le président candidat soit vraiment efficace, il faudrait qu’elle touche l’Impôt de Solidarité dur la Fortune, alors que Nicolas Sarkozy vise l’impôt sur le revenu.