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Evasion fiscale : les propositions de Yann Galut

L'élu socialiste qui dirige le groupe de travail parlementaire sur l'évasion fiscale propose ce mardi matin des mesures très concrètes contre "la délinquance financière". Tour d'horizon.

Antoine Krempf

Radio France

Publié le 09/04/2013 07:39 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

Pour le député socialiste, "il faut se servir de
l'affaire Cahuzac pour montrer la gravité de la situation en ce qui concerne
l'évasion fiscale ". D'après l'élu du Cher, "l'évasion fiscale en France,
ce sont 40 à 80 milliards d'euros par an, 150.000 personnes qui possèdent un compte
dans les paradis fiscaux ". Il faut donc agir. D'autant que "nous
avons l'une des législations les plus laxistes d'Europe concernant l'évasion
fiscale ".

Un délit de fraude fiscale en bande organisée

C'est la première mesure avancée par Yann Galut dans son
texte. "Comme aux Etats-Unis, on pourra alors infiltrer les réseaux. On
pourra aussi se présenter dans une banque pour voir si elle propose de
l'évasion fiscale ". Avec ce nouveau délit, il s'agirait également
d'augmenter les sanctions "parce qu'aujourd'hui, quand les gens sont poursuivis
pour évasion ou fraude fiscale, la moyenne des condamnations est de six mois de prison
avec sursis ".

Rendre légal ce qui ne l'est pas

D'après l'élu socialiste, il faut donc donner plus de moyens
à la justice. Mais aussi plus de liberté. Lorsque que les magistrats reçoivent
des listes d'évadés fiscaux, ils ne peuvent souvent pas les utiliser car elles ont été dérobées. "Donc je propose que même si cela vient d'une manière
détournée, nous puissions utiliser ces listes envoyées par des salariés et des
banques extérieures. L'attitude de ces banques qui protègent leur secret
bancaire nous impose d'avoir le même niveau de réponse et de poursuivre les
délinquants financiers ", explique Yann Galut.

Menacer les banques

Cette proposition de loi mise également sur un pouvoir de menace de
l'Etat vis-à-vis des banques fraudeuses. "On l'a vu dans le cas de
l'affaire UBS qui est actuellement en cours d'instruction. Cette banque a pratiqué
l'évasion fiscale. Il faut pouvoir lui dire : si vous continuez comme cela, on
vous retire votre licence ".

Contrôler les entreprises

Si l'affaire Cahuzac et le Offshore Leaks ont mis en avant
l'évasion fiscale pratiquée par les particuliers, "les grandes sociétés le
font aussi", assure Yann Galut. "Il faut que toutes les grandes
entreprises françaises déclarent en France leurs comptes à l'étranger.
Aujourd'hui, c'est juste réservé aux personnes physiques, il faut étendre cette
déclaration aux entreprises."

D'après le député socialiste, ses propositions ont le
soutien de son groupe parlementaire à l'Assemblée. Il assure par ailleurs être
"rassuré" après avoir présenté ses mesures à Bercy.