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Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, restera à son poste pendant son procès pour prise illégale d'intérêts

Aucun décret d'intérim ne sera pris pour remplacer le garde des Sceaux durant son procès devant la Cour de justice de la République, du 6 au 17 novembre, a appris franceinfo.

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Publié le 02/11/2023 17:10 Mis à jour le 02/11/2023 17:57

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Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, le 2 novembre 2023 au Sénat, à Paris. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, qui sera jugé pour prise illégale d'intérêts du 6 au 17 novembre, restera à son poste durant son procès devant la Cour de justice de la République, a appris jeudi 2 novembre franceinfo de sources gouvernementales. Aucun décret d'intérim ne sera donc pris pour remplacer le garde des Sceaux pendant son procès devant la CJR, seule instance habilitée à juger un ministre en exercice.

Interrogé mi-octobre sur l'exercice de sa fonction pendant son procès, Eric Dupond-Moretti avait affirmé, dans l'émission "Questions politiques" sur France Inter et franceinfo, que son ministère ne serait pas "abandonné". "Le ministère continuera à tourner, c'est ma seule préoccupation", avait-il dit.

Eric Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir usé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu des différends quand il était avocat. Il est notamment reproché au ministre d'avoir lancé une enquête administrative contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF), qui avaient épluché ses relevés téléphoniques lorsqu'il était avocat, en lien avec l'affaire Bismuth. En octobre, la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé que le garde des Sceaux quitterait le gouvernement s'il était condamné.