Quelles sont les conditions pour qu'Emmanuel Macron déclenche l'article 16 de la Constitution ?

C'est une petite musique qui résonne en ce moment : et si Emmanuel Macron avait recours à l'article 16 ? Cet article de la Constitution est celui qui octroie au président de la République des pouvoirs exceptionnels en temps de crise. Le recours à cet article est toutefois soumis à des conditions bien précises.

Des "pouvoirs exceptionnels"

Les dispositions de l'article 16 "instituent une période temporaire de concentration des pouvoirs législatif et exécutif entre les mains du président de la République, destinée à sauvegarder la démocratie et à rétablir le fonctionnement des pouvoirs publics dans les meilleurs délais", peut-on lire sur le site vie-publique.fr. Autrement dit, quand un président de la République déclenche l'article 16, il se dote de pouvoirs très étendus. De manière un peu abusive, on résume cela en disant qu'il se dote des "pleins pouvoirs". "Il peut ainsi prendre des mesures qui relèvent normalement de la compétence du Parlement ou exercer le pouvoir réglementaire sans solliciter le contreseing du Premier ministre et des ministres", explique le Conseil Constitutionnel, mais "bien que considérables, les pouvoirs exceptionnels du président de la République connaissent quelques limites".

L'article 16 ne permet pas, par exemple, au Président de dissoudre l'Assemblée nationale, ni d'interdire au Parlement de se réunir ou d'engager une révision de la Constitution. Toutes les décisions prises par le président au titre cet article 16 doivent par ailleurs être soumises au Conseil constitutionnel. Ce sont également les Sages qui contrôlent la durée d'exercice de ces pouvoirs exceptionnels. Au bout de 60 jours, le Conseil constitutionnel doit notamment vérifier si les deux conditions nécessaires à l'exercice de l'article 16 sont toujours réunies.

Des conditions de fond et de forme

Les conditions de recours à l'article 16 sont si exceptionnelles qu'il n'a été activé qu'une seule fois dans l'histoire de la Ve République, du 23 avril au 29 septembre 1961, par le général de Gaulle après le putsch de généraux en Algérie. Deux conditions de fond doivent en effet être réunies pour pouvoir activer l'article 16. Il faut, d'une part, une menace "grave et immédiate" des institutions de la République, de l'indépendance de la Nation, de l'intégrité de son territoire ou de l'exécution de ses engagements internationaux et d'autre part, une interruption du "fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels".

Sur la forme, pour recourir à l'article 16, le président de la République doit obligatoirement "consulter officiellement le Premier ministre, les présidents des assemblées (soit le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat) ainsi que le Conseil constitutionnel", expliquent les Sages. Il doit également "informer la Nation par un message de la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels". C'est ce que fit le Général de Gaulle, le 23 avril 1961 lors d'une allocution télévisée.

Des conditions non réunies pour Emmanuel Macron

Les constitutionnalistes interrogés par franceinfo sont formels : cela n'a "aucun sens" d'imaginer un recours de l'article 16 par Emmanuel Macron en cette période de crise politique. "Aucune des raisons qui permettent d'utiliser l'article 16 n'est réunie", balaye Didier Maus, professeur de droit constitutionnel à l'université d'Aix-Marseille.

"Il n'y a pas le début de commencement d'une raison d'utiliser l'article 16."

Didier Maus

à franceinfo

"Il n'y a évidemment pas de crise extérieure et sur le plan intérieur, les pouvoirs publics fonctionnent normalement. Le Parlement se réunit. Le gouvernement, s'il ne gouverne pas, c'est parce qu'il n'a pas de majorité. Le président de la République préside. On est dans une crise politique, on n'est pas dans une crise qui porte atteinte à l'existence même de la France", évacue le professeur. Et de conclure : "On va en sortir de la crise politique. On ne sait pas quand, on ne sait pas comment, mais on en sortira".