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Gouvernement : le droit à l’erreur administrative bientôt reconnu ?

Publié le 27/11/2017 16:13 Mis à jour le 27/11/2017 18:40

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Le gouvernement dévoile aujourd’hui son projet de loi sur le droit à l’erreur administrative. Une mesure phare du programme d’Emmanuel Macron, qui vise à faciliter les échanges entre l’administration et les Français.

Plus de dialogue, moins de sanctions. Quarante-huit mesures dans ce sens seront présentées par Gérald Darmanin aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Parmi elles, le droit à l’erreur administrative du citoyen. Ce sera désormais au service des impôts de prouver la mauvaise foi du contribuable en cas de litige. Au programme aussi, le développement du numérique. Objectif zéro papier d’ici 2022.

Plus de souplesse

Dans certaines zones, les administrations devraient voir leurs horaires élargis. La CAF est aussi concernée. Un interlocuteur unique sera mis à disposition pour toutes les démarches. Les entreprises aussi devraient bénéficier de plus de souplesse, notamment au niveau des contrôles. L’inspection du travail pourra désormais avertir avant de sanctionner.