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Fin de vie : une convention citoyenne sera lancée en octobre avec l'objectif d'un changement de loi avant fin 2023

A ce stade, Emmanuel Macron n'exclut pas d'organiser un référendum pour faire adopter une éventuelle loi sur la fin de vie.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 12/09/2022 21:39 Mis à jour le 13/09/2022 15:14

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Le président français, Emmanuel Macron, dans la cour de l'Elysée, le 12 septembre 2022. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Emmanuel Macron veut avancer sur le dossier de la fin de vie. Une convention citoyenne sur le sujet sera lancée en octobre, a appris le service politique de France Télévisions, lundi 12 septembre, auprès du président de la République. Cette consultation d'une durée de six mois pourrait aboutir à une nouvelle loi d'ici à la fin 2023. Pour l'heure, le chef de l'Etat n'exclut ni un référendum, ni une issue plus classique par la voie parlementaire.

Organisée par le Conseil économique, social et environnemental, cette convention citoyenne s'inspirera du modèle de la convention pour le climat, sans toutefois la copier entièrement. Aucun engagement ainsi à reprendre "sans filtre" les propositions qui en émaneront.

En parallèle de la convention citoyenne, des débats seront organisés dans les territoires par les espaces éthiques régionaux, "afin d'aller vers tous les citoyens et de leur permettre de s'informer et de mesurer les enjeux qui s'attachent à la fin de vie", a précisé l'Elysée, mardi, dans un communiqué. Des consultations seront menées également avec les équipes de soins palliatifs, qui sont régulièrement confrontées à la fin de vie. Le gouvernement engagera enfin un "travail concerté et transpartisan" avec les députés et sénateurs.

"Avancer de manière apaisée"

Pendant la campagne présentielle, Emmanuel Macron avait annoncé sa volonté d'instaurer une convention citoyenne pour "avancer" sur le sujet "de manière apaisée". En coulisses, les défenseurs de l'euthanasie n'ont pas relâché la pression ces dernières années. Le député Olivier Falorni a ainsi tenté de faire voter une loi en 2021. La commission des Affaires sociales prévoit de son côté de lancer une mission d’évaluation en parallèle de la convention citoyenne.

Actuellement, la fin de vie est encadrée par la loi Claeys-Leonetti. Adopté en 2016, après une première version en 2005, ce texte interdit l'euthanasie et le suicide assisté, mais permet une "sédation profonde et continue jusqu'au décès" pour des malades en phase terminale et en très grande souffrance, dont le pronostic vital est engagé "à court terme".