Consensus syndicats - patronat sur le chômage partiel

Patronat et syndicats on trouvé un terrain d'entente sur la question de la simplification du chômage partiel, seule à faire consensus parmi les mesures pour l'emploi annoncées par Nicolas Sarkozy.

Les partenaires sociaux ont bouclé lundi soir un cycle de négociations visant à simplifier le recours au chômage partiel, souhaitant faire montre de pragmatisme en permettant aux entreprises d'affronter des baisses d'activité, sans licencier.

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a salué "un progrès décisif" pour rendre l'activité partielle "plus simple et plus attractive".

Il faut dire qu'entre "TVA sociale" et accords de compétitivité-emploi, qui visent à accroître la flexibilité du temps de travail et des salaires, le chômage partiel était bien le seul sujet avancé par le chef de l'Etat à faire l'unanimité.

Lors du sommet social mi-janvier, Nicolas Sarkozy s'est d'ailleurs engagé à consacrer 100 millions supplémentaires à "l'activité partielle". Mais pour que les entreprises aient davantage recours à ce dispositif, il fallait le rendre plus accessible.

Ainsi, après un premier accord obtenu le mois dernier qui sanctuarisait un certain nombre de règles, patronat et syndicats ont dégagé lundi un accord interprofessionnel (Ani).

Il doit permettre notamment de diminuer la charge qui reste à payer par l'employeur "de plus de 10 points de pourcentage dans la plupart des situations", selon le ministère du Travail.

Patronat - Medef, UPA et CGPME - comme syndicats - CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO- devraient parapher le texte. La CGT doit rendre sa décision mardi.

Avant même cet accord, le gouvernement avait déjà décidé de supprimer l'autorisation administrative préalable, pour alléger considérablement les démarches des entreprises. Jusqu'à présent, un employeur souhaitant recourir au chômage partiel devait déposer une demande, l'administration ayant 20 jours pour notifier sa décision.

"Quel effet" produira cette simplification ?

Des avancées que reconnaît la CGT même si "on est très loin de l'unification des systèmes d'indemnisation telle qu'on l'avait imaginée" puisque l'employeur aura toujours le choix entre l'allocation classique et l'Activité partielle de longue durée (APLD), déplore Maurad Rabhi, négociateur pour le premier syndicat français.

"Il y a d autres interrogations qui se posent dans ce projet, notamment l'articulation entre le chômage partiel et la formation", relève de son côté Yves Razzoli (CFTC).

Le gouvernement souhaite en effet inciter les salariés à profiter de leur période d'inactivité pour se former mais les modalités pratiques ne sont pas clairement établies, selon le syndicaliste.

De plus, FO comme la CFTC ont insisté sur la nécessité d'évaluer ce nouveau dispositif. "A la fin de l'année, il faut évaluer. Qui a pris ? Quelle branche ? Quel effet a produit la simplification administrative ?", demande Stéphane Lardy (FO).

Malgré ces réserves, les partenaires sociaux ont néanmoins réussi à trouver un terrain d'entente plus rapidement que prévu et vont pouvoir s'attaquer dès le 17 février à un sujet autrement plus conflictuel: la flexibilité.