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Code du travail : Robert Badinter a remis son rapport à Manuel Valls

Publié le 25/01/2016 13:59

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franceinfo

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Ce rapport doit servir de base à la réforme du Code du travail. Les explications de France 3.

Robert Badinter a remis à Manuel Valls son rapport sur la refonte du Code du travail ce lundi 25 janvier. Il soit servir de base en prévision d'une réforme. C'est l'ancien garde des Sceaux qui avait été choisi par le gouvernement pour le rédiger. Un rapport indispensable selon le Premier ministre qui entend rendre le Code du travail "plus lisible, plus souple, plus adaptable à la réalité du terrain et donc plus efficace".

Les principaux points

Tout d'abord, le rapport définit les droits fondamentaux des salariés, ceux auxquels les employeurs ne pourront déroger. Par exemple : la durée légale du temps de travail restera fixée par la loi, mais des dérogations seront possibles dans certains cas. Autre point : le CDI reste la règle et tout licenciement doit être motivé et donner lieu à des indemnités. Dans un autre chapitre, le texte prévoit aussi de renforcer les accords d'entreprises et de branches. L'écriture du Code durera deux ans. Le nouveau texte devrait être prêt en 2018.