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Charte des langues régionales : Hollande lance le processus de ratification

Dans une lettre datée du 1er juin et révélée par Le Télégramme, François Hollande indique qu'il a demandé à Christiane Taubira de préparer un projet de loi de réforme constitutionnelle qui permettrait la ratification de cette charte. Avec comme objectif son adoption par le Parlement, "dans les meilleurs délais".

franceinfo

Radio France

Publié le 04/06/2015 09:40 Mis à jour le 04/06/2015 10:11

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(La ratification de la charte des langues régionales est notamment revendiquée en Corse, au Pays-Basque et en Bretagne © MAXPPP)

Cette Charte européenne des langues régionales et minoritaires, c'est un serpent de mer de la politique française puisqu'elle a quand même été signée en 1992 par les Etats membres du Conseil de l'Europe. Et que sa ratification a été repoussée à de multiples reprises depuis 23 ans. C'était même une des promesses de campagne de François Hollande.

Le choix du congrès

La ratification de cette charte impose une réforme constitutionnelle puisque la Constitution de 1958 stipule que la langue de la République est le français. Dans cette lettre publiée par Le Télégramme, datée du 1er juin et adressée au député PS du Finistère Jean-Jacques Urvoas, le chef de l'Etat choisit de faire adopter cette réforme par le Parlement réuni en Congrès, "la voie la plus appropriée" plutôt que l'organisation d'un référendum. Il a donc demandé à la ministre de la Justice Christiane Taubira de préparer le texte, dont il souhaite "qu'il soit inscrit à l'ordre du jour du Parlement dans les meilleurs délais".

Ce que dit la Charte des langues régionales

De façon générale, cette Charte fait obligation aux Etats signataires de reconnaitre les langues régionales et minoritaires en tant qu'expression de la richesse culturelle. Elle a donc des implications en matière d'enseignement mais aussi par exemple en matière judiciaire. Elle prévoit ainsi "que les juridictions, à la demande d'une des parties, mènent la procédure dans les langues régionales ou minoritaires" et donne "à l'accusé le droit de s'exprimer dans sa langue régionale ou minoritaire".

De même au niveau administratif, les autorités doivent "veiller à ce que ces autorités administratives utilisent les

langues régionales ou minoritaires" et "à ce que ceux de leurs agents qui sont en contact avec le public emploient les langues régionales ou minoritaires dans leurs relations avec les personnes qui s'adressent à eux dans ces langues."