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Budget 2023 : Elisabeth Borne déclenche pour la quatrième fois l'article 49.3, pour faire adopter l'ensemble du projet de loi

"Nous devons réagir", a déclaré la Première ministre mercredi, estimant que "les conditions d'un dialogue constructif" n'étaient "plus réunies" pour l'examen du projet de loi.

franceinfo

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Publié le 02/11/2022 18:00 Mis à jour le 02/11/2022 21:10

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La Première ministre Elisabeth Borne, à Paris, le 2 novembre 2022.  (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP) — La Première ministre Elisabeth Borne, à Paris, le 2 novembre 2022. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Et de quatre. Elisabeth Borne a de nouveau actionné mercredi 2 novembre l'article 49.3 de la Constitution, engageant la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale sur l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) en première lecture.

"Lundi, lors de l'examen des crédits de la mission écologie, développement et mobilités durables, avec 15 milliards d'euros de dépenses nouvelles, ponctionnées sur des programmes essentiels, vous avez profondément bouleversé la cohérence et les équilibres du texte. (...) Puisque les conditions d'un dialogue constructif ne sont plus réunies (...), nous devons réagir", a déclaré la Première ministre dans l'hémicycle. Elisabeth Borne avait enclenché jeudi le 49.3 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Une nouvelle motion de censure de LFI

En réponse, les députés LFI ont immédiatement annoncé mercredi le dépôt d'une nouvelle motion de censure contre le gouvernement. Comme pour la précédente, le groupe fait cavalier seul à gauche. "Ce n'est pas une divergence de fond. Nous nous retrouverons sur une motion de censure plutôt sur la fin de ces textes" budgétaires en décembre, a souligné devant la presse la cheffe de file des députés insoumis Mathilde Panot.

Sur son compte Twitter, la députée LFI Clémentine Autain a également réagi. "Elisabeth Borne lance son quatrième 49.3. Face au coup de force permanent, faisons grandir notre force pour changer de régime et de politique."