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Bâtiment : Hollande annonce une TVA à 5 % et la simplification des normes

Le président de la République a officialisé son plan d'urgence pour le logement ce jeudi. Des fuites avaient déjà évoqué les propositions principales du chef de l'Etat. C'est sans surprise qu'il a confirmé la baisse de la TVA à 5 % pour les logements sociaux. Moins attendues, il a également évoqué des "ordonnances" pour simplifier les normes et les délais de constructions.

franceinfo

Radio France

Publié le 21/03/2013 11:23 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

On savait déjà presque tout
de ce plan d'urgence pour le logement. François Hollande l'a officialisé ce
jeudi. En déplacement à Alfortville, le président de la République a détaillé
les 20 mesures qui avaient déjà fuitées dans la presse cette semaine : baisse de la TVA à 5 % pour
les logements sociaux, une ordonnance pour simplifier les normes, et une
enveloppe de 1.350 euros pour aider les classes moyennes à rénover leur logement,
notamment.

François Hollande veut "lever tous les freins à la constructions"

Une TVA à 5%

Le gouvernement abaissera la
TVA pour la construction de logements sociaux à 5 % au 1er janvier

"Cette mesure s'appliquera à toutes les livraisons qui interviendront à compter du 1er janvier 2014/ Cela veut dire quoi ? Que les opérations qui son déjà lancées, les constructions qui sont en train de se faire bénéficieront du taux de TVA à 5 % lorsque les livraisons seront faites, c'est-à-dire l'année prochaine. Cela veut dire aussi que toutes les opérations qui seront lancées dès à présent seront au taux de TVA de 5 % ". C'est un coût de 660 millions d'euros pour les finances publiques selon l'Elysée.

La TVA sur les logements sociaux était jusqu'à présent de 7 %, et passera à 10 % dans le secteur à la fin de l'année.

En contrepartie, les organismes HLM devront s'engager
à construire 150.000 logements sociaux par an.

"Le changement dans le logement c'est maintenant" (François Hollande)

Des ordonnances pour simplifier

Cela n'avait pas été
clairement évoqué dans la presse cette semaine. François Hollande a finalement annoncé que "dès cet
été ", des ordonnances pour simplifier les normes et les délais de
construction de logements seront prises.

Objectif : accélérer la
construction de logement. Le gouvernement veut atteindre les 500.000 neufs par an.

Le gouvernement espère diviser par deux la durée moyenne du traitement des contentieux de permis de construire. Il souhaite les ramener ainsi de trois ans à 18 mois. "Plus simple, plus vite, plus efficace ", a souligné François Hollande.

Une prime aux ménages

Le président de la République a également expliqué que le gouvernement allait créer une subvention de 1.350 euros pour les travaux de rénovation. Cela concernerait les couples qui ont un revenu annuel de moins de 35.000 euros.

Cette mesure coûte 500 millions d'euros sur deux ans selon François Hollande. L'argent sera pris sur les fonds du Grand emprunt de la précédente majorité.