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Auto-entrepreneur : une réforme remaniée mais contestée en Conseil des ministres

La ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel a présenté mercredi sa réforme du régime des auto-entrepreneurs, très critiquée par les principaux intéressés. Ils sont environ 900.000 en France. Le texte ne prévoit plus, comme intialement prévu, de limiter à 19.000 euros annuels leur chiffre d'affaires, contre 32.600 aujourd'hui. Ce seuil pourrait en revanche être fixé par décret un peu plus tard.

Clara Beaudoux

Radio France

Publié le 20/08/2013 20:29 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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Une réforme à haut risque pour un gouvernement qui cherche à se réconcilier avec le monde de l'entreprise. Les 900.000 auto-entrepreneurs de France vont suivre attentivement ce premier Conseil des ministres depuis la rentrée du gouvernement : Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, a présenté mercredi son projet de loi relatif à l'Artisanat, au Commerce et aux très petites entreprises, dont une partie est consacrée au régime des auto-entrepreneurs.

A peine arrivée à Bercy, Sylvia Pinel s'était attelée à ce dossier, à la demande notamment des artisans, en particulier ceux du bâtiment, qui affirment souffrir de concurrence déloyale. L'élément-clé de son projet est la limitation dans le temps du régime et l'abaissement du plafond de chiffre d'affaires à partir duquel un autoentrepreneur est obligé de basculer dans le droit commun. Des mesures contestées par les principaux intéressés, les auto-entrepreneurs, dont certains se sont réunis depuis plusieurs mois sous l'appellation des "poussins".

"Avec ce projet de loi, le gouvernement fait tout pour que les gens quittent la France" (un autoentrepreneur)

"Pour des petits revenus, passer d'un statut d'auto-entrepreneur à 21 % de charges, versus un statut à 46 % en entreprise individuelle, ça vous fait juste passer d'un modèle économique viable à un modèle non viable ", explique par exemple cet auto-entrepreneur rencontré par France Info. "Avec ce projet de loi le gouvernement fait tout pour que les gens quittent la France et aillent monter des sociétés en Angleterre ou au Luxembourg ", ajoute-t-il.

Un texte édulcoré, les seuils fixés par décret ?

Mais au fil des mois, la ministre a du revoir sa copie. Après une passe d'armes avec Matignon en juin, elle avait confirmé que ces plafonds seraient pendant deux années consécutives de 19.000 euros (contre 32.600 aujourd'hui) dans les services (artisanat et professions libérales) et de 47.500 euros dans le commerce. Mais surprise la semaine dernière : ces plafonds ne figurent pas dans le projet de loi, que s'est procuré Les Echos. Les seuils pourraient finalement être fixés par décret, un peu plus tard.

La ministre de l'artisanat, Sylvia Pinel, semble ainsi avoir fait marche arrière, et laisse le soin à la commission Granguillaume sur l'entrepreunariat individuel, de poursuivre la réforme. Cette mission, annoncée mi-juin, et menée par le député PS Laurent Granguillaume, doit commencer à se réunir en septembre.