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La Légion d'honneur retirée à Jean-Noël Guérini, après sa condamnation définitive dans une affaire de marchés truqués

La Cour de cassation a confirmé en mars la peine de trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et cinq ans d'inéligibilité infligée à l'ex-sénateur socialiste pour le trucage de marchés publics.

franceinfo - avec France Bleu Provence

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Publié le 19/06/2024 12:11

Temps de lecture : 2min

L'ex-sénateur socialiste Jean-Noël Guérini, le 24 juin 2019. (VALLAURI NICOLAS / MAXPPP)

La Légion d'honneur a été retirée à l'ancien chef de file des socialistes à Marseille Jean-Noël Guérini, rapporte ce mercredi France Bleu Provence. L'arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur, "portant constatation d’une exclusion de droit d’un membre de la Légion d’honneur" a été pris vendredi dernier et publié mercredi 19 juin au Journal officiel. L'ancien sénateur a été définitivement condamné en mars dernier dans une affaire de marchés truqués.

"Par arrêté du grand chancelier de la Légion d’honneur en date du 14 juin 2024, après avis du conseil de l’ordre de la Légion d’honneur, est constatée avec effet au 30 mars 2022 l’exclusion de droit de l’ordre national de la Légion d’honneur de M. Jean-Noël Guérini", indique l'arrêté. "Cette exclusion entraîne la privation définitive de l’exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité de membre de la Légion d’honneur ainsi que l’interdiction de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d’honneur." Jean-Noël Guérini avait été élevé au grade de Chevalier, le 31 décembre 1997, précise France Bleu.

La Cour de cassation a confirmé le 13 mars dernier la condamnation de Jean-Noël Guérini à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour le trucage de marchés publics. Quelques jours après cette condamnation définitive, Jean-Noël Guérini avait démissionné de son mandat de sénateur.