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Affaire du financement libyen : le recours de Sarkozy contre une note accusatrice publiée par Mediapart est rejeté

Dans son arrêt, la Cour de cassation a estimé que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui avait confirmé le non-lieu en novembre 2017, avait justifié sa décision "par des motifs procédant de son appréciation souveraine et exempts d'insuffisance comme de contradiction".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 30/01/2019 17:53 Mis à jour le 30/01/2019 18:10

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L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy donne un discours à Nice, le 30 janvier 2019. (VALERY HACHE / AFP)

La Cour de cassation a rejeté, mercredi 30 décembre, le recours de Nicolas Sarkozy qui accusait Mediapart d'avoir produit un "faux" en 2012, dans l'affaire des accusations de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 par le régime déchu de Kadhafi.

Ce document, daté du 10 décembre 2006, avait été publié le 28 avril 2012 par Mediapart, entre les deux tours de la présidentielle. Attribué à Moussa Koussa, ex-chef des services de renseignement extérieur de la Libye, aujourd'hui en exil, il affirmait que Tripoli avait accepté de financer pour "50 millions d'euros" la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007.

Cette transaction aurait eu lieu lors d'une réunion qui se serait tenue le 6 octobre 2006 en présence, côté français, du futur ministre sarkozyste Brice Hortefeux et de l'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine. "Un faux grossier", avait immédiatement dénoncé l'ex-chef de l'Etat.

Une amende de 2 500 euros en faveur de Mediapart

Saisie de pourvois de l'ancien chef de l'Etat et de son ancien ministre Brice Hortefeux, la plus haute juridiction judiciaire a définitivement validé le non-lieu ordonné en faveur de Mediapart à deux reprises, d'abord par les juges d'instruction puis par la cour d'appel. Elle a fixé à 2 500 euros la somme due par les deux plaignants au patron de Mediapart, Edwy Plenel, et deux de ses journalistes.

Par ailleurs, une enquête distincte est toujours en cours pour vérifier les accusations de financement libyen. Elles ont été formulées par l'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine et d'anciens dignitaires libyens, mais d'autres protagonistes les ont formellement démenties. Dans ce volet, l'ancien ministre et secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant et Nicolas Sarkozy ont été mis en examen pour "corruption passive" et "recel de détournements de fonds publics".