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Les juges demandent une nouvelle fois la levée de l'immunité de Serge Dassault

Le Sénat avait refusé, début janvier, de lever l'immunité parlementaire du sénateur UMP. Une décision très critiquée.

franceinfo avec AFP et Reuters

France Télévisions

Publié le 06/02/2014 14:00 Mis à jour le 06/02/2014 14:26

Temps de lecture : 2min

L'industriel et sénateur UMP de l'Essonne Serge Dassault, le 17 octobre 2013 à Paris. (FRANCOIS GUILLOT / AFP)

Ils ne désarment pas. Les juges qui enquêtent sur des soupçons d'achats de voix dans la ville de Corbeil-Essonnes (Essonne) ont formulé une nouvelle demande de levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault. Une source judiciaire a confirmé à Reuters l'information de France Inter.

Cette requête est nourrie par de nouveaux éléments apparus dans le dossier. Les juges ont en effet avancé dans leur enquête. Ils ont prononcé, le 17 janvier, les trois premières mises en examen de ce dossier, qui ont visé Jean-Pierre Bechter, une de ses adjointes, Cristela de Oliveira, et Younès Bounouara, présenté comme un relais de l'industriel dans les cités de Corbeil.

L'immunité protège Serge Dassault de la garde à vue

Cette nouvelle demande a été adressée au parquet de Paris le 27 janvier. Le parquet devra désormais formuler un avis sur cette demande, qui remontera au ministère de la Justice, avant de retourner au bureau du Sénat. Ce dernier avait refusé, le 8 janvier, de lever l'immunité de Serge Dassault, malgré un avis favorable du parquet. Le vote du bureau du Sénat avait provoqué un tollé et entaché l'image de la Haute Assemblée, des sénateurs de gauche ayant mêlé leurs voix à celles de la droite.

Dans cette instruction, ouverte depuis mars pour "achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux", les magistrats s'intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes, remportées par Serge Dassault puis par son bras droit Jean-Pierre Bechter. Les juges Serge Tournaire et Guillaume Daïeff enquêtent notamment sur d'importants mouvements de fonds depuis le Liban vers la France. L'immunité de Serge Dassault n'interdit pas aux magistrats de l'entendre ou de le mettre en examen. Elle les empêche cependant de le placer en garde à vue.