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Jérôme Cahuzac mis en examen pour mensonge dans sa déclaration de patrimoine, selon RTL

L'ancien ministre du Budget était déjà mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 11/09/2013 15:37 Mis à jour le 11/09/2013 16:05

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Jérôme Cahuzac (D) et son avocat Jean Veil, le 11 septembre 2013 à Paris. (THOMAS SAMSON / AFP)

Nouvelle mise en examen pour Jérôme Cahuzac. Selon RTL, l'ancien ministre du Budget a été mis en examen, mercredi 11 septembre, pour mensonge dans sa déclaration de patrimoine. L'ancien ministre avait été de nouveau entendu dans la journée par les juges du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris.

Après avoir reconnu le 2 avril qu'il détenait un compte bancaire non déclaré, Jérôme Cahuzac avait été mis en examen quelques jours plus tard pour blanchiment de fraude fiscale par les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire.

30 000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité

Fin août, l'enquête a été élargie à des faits de "déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du gouvernement", référence au fait qu'il n'avait pas mentionné ce compte, qu'il avait transféré de la Suisse à Singapour, dans sa déclaration d'intérêt signée lors de sa nomination comme ministre.

Ce délit est visé par une loi du 19 octobre 2011. Jérôme Cahuzac risque pour cette déclaration une amende de 30 000 euros et d'une peine d'inéligibilité. C'est la première fois que cette loi est appliquée.