Cet article date de plus de trois ans.

"Autonomie" de la Corse : il serait difficile d'aller plus loin dans le statut de l'île "sans toucher à la Constitution", décrypte un spécialiste

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a indiqué au quotidien "Corse-Matin" être prêt "à aller jusqu'à l'autonomie" concernant la Corse.

franceinfo

Radio France

Publié le 16/03/2022 16:55 Mis à jour le 16/03/2022 17:55

Temps de lecture : 2min

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin rencontre le président autonomiste du conseil exécutif de Corse Gilles Simeoni à Ajaccio le 16 mars 2022. (PASCAL POCHARD-CASABIANCA / AFP)

"Sans toucher à la Constitution, je ne vois pas bien ce qu'il serait possible de faire de plus que ce qui est actuellement prévu à l'égard de la Corse" en matière d'autonomie, décrypte mercredi 16 mars sur franceinfo Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur de droit public à l’université de Lille. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a indiqué au quotidien Corse-Matin être prêt "à aller jusqu'à l'autonomie", demandant le retour au calme en préalable au dialogue.

"Notre droit constitutionnel ne donne aucune définition de ce qu'est l'autonomie, cela peut recouvrir beaucoup de réalités différentes", indique Jean-Philippe Derosier. Le constitutionnaliste précise aussi que la collectivité de Corse bénéficie déjà d'un "statut particulier", reconnu par la Constitution et "n'est donc pas une région au sens du droit commun."

Peut-être une révision constitutionnelle ?

"Si l'on veut renforcer ses compétences dans le domaine législatif, il faudrait alors effectivement réviser la Constitution. Si l'on envisage une révision, tout est possible", assure Jean-Philippe Derosier. Une révision avait été "envisagée à un moment donné au début du quinquennat", se souvient le professeur de droit public à l’université de Lille. "Mais toute révision constitutionnelle a été suspendue eu égard aux vicissitudes de ce quinquennat, c'est peut-être cela qui revient maintenant sur le tapis".

Certains collectivités d'Outre-mer disposent déjà d'une autonomie plus poussée. "La Nouvelle-Calédonie bénéficie d'un titre spécifique dans notre Constitution qui n'est pas le même que celui qui concerne l'ensemble des autres collectivités territoriales et qui lui offre un statut permettant une très grande autonomie", détaille Jean-Philippe Derosier.

"Ouvrir la boîte de Pandore"

La notion d'autonomie, dans le cadre du droit des collectivités territoriales, est "un degré en deçà" de celle d'indépendance, précise encore le constitutionnaliste. "Parce que l'on reste rattaché à un Ètat central en ayant des facultés autonomiques plus poussées que d'autres collectivités de la même République."

Une décision conférant plus d'autonomie à la Corse pourrait engendrer "une inégalité" entre collectivités territoriales, prévient Jean-Philippe Derosier. "Cela peut ouvrir la boîte de Pandore, conduisant à ce que d'autres territoires de la République demandent eux aussi des droits spécifiques ou que soient prises en compte des spécificités locales qui les concernent. Pourquoi pas, demain, la Bretagne ou d'autres régions de France ?", s'interroge le constitutionnaliste.