Assassinat d’Yvan Colonna : l’État est responsable "avec faute", selon le rapporteur public
Le tribunal administratif de Marseille se penchait, lundi, sur les deux dossiers de demandes d’indemnisation de la famille d'Yvan Colonna. Ils visent également à déterminer la responsabilité avec ou sans faute de l’État dans cette agression mortelle de la part d’un codétenu, Franck Elong Abé, il y a près de trois ans. La décision sera rendue mi-février.
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L’État doit être reconnu responsable, avec faute, de l’assassinat d’Yvan Colonna, le 2 mars 2022, à la prison d’Arles, estime la rapporteure public du tribunal administratif de Marseille, ce lundi 6 janvier. La décision sera rendue mi-février, rapporte ce lundi "Ici RCFM".
Le tribunal administratif de Marseille étudiait, lundi, les deux dossiers de demandes d’indemnisation de sa famille, visant également à déterminer la responsabilité avec ou sans faute de l’État dans cette agression mortelle de la part d’un codétenu, Franck Elong Abé, qui purgeait notamment une peine pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste.
La question de la responsabilité de l’administration pénitentiaire est déjà partiellement admise à travers les propositions d’indemnisations faites à la famille, précise "Ici" RFCM. Un texte de loi prévoit, par ailleurs, cette responsabilité lors de décès de détenus en prison, car "l'administration pénitentiaire doit assurer leur protection", a rappelé la rapporteure. "Même en l’absence de faute, l’Etat est tenu d’indemniser", a-t-elle également précisé.
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