Affaire Bygmalion : trois questions sur le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy

L'affaire Bygmalion rebondit une fois de plus. Vendredi 3 février, le juge Serge Tournaire a ordonné le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy et de treize autres protagonistes, a-t-on appris mardi 7 février, dans l'enquête sur les dépenses de campagne de l'ancien chef de l'Etat lors de la présidentielle de 2012, et les fausses factures de la société Bygmalion. 

L'ancien président de la République est renvoyé en procès pour financement illégal de campagne électorale, le juge lui reprochant d'avoir dépassé sciemment le plafond des dépenses électorales, alors fixé à 22,5 millions d'euros. Franceinfo revient sur trois questions que pose ce renvoi en correctionnelle. 

Qui sont les autres protagonistes de l'affaire ? 

Ils sont en tout 14 à être soupçonnés d'avoir pris part à un système de fausses factures mis en place entre l'agence de communication Bygmalion et l'UMP (devenue depuis Les Républicains) pour dissimuler un dépassement du plafond légal des dépenses de campagne.

A côté de Nicolas Sarkozy, mis en examen et témoin assisté, trois anciens cadres de l'UMP ont été mis en examen pour faux, usage de faux et abus de confiance : Eric Cesari, ancien directeur général adjoint de l'UMP, Fabienne Liadze, ex-directrice financière du parti, et Pierre Chassat, ancien directeur de la communication. Sont également visés quatre responsables de Bygmalion, quatre responsables de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012 et deux experts-comptables.

Dans cet article, franceinfo présente l'ensemble des mis en examen.

Que va faire Nicolas Sarkozy ? 

C'est "le magistrat instructeur premier saisi" du dossier, Serge Tournaire, qui a signé l'ordonnance de renvoi. Cela veut donc dire que l'autre juge saisi, Renaud van Ruymbeke, ne l'a pas suivi là-dessus. D'après L'Obs, les deux juges ne partagent pas la même vision du dossier. "Ils n'ont jamais réussi à travailler ensemble. Mais là, ils ne se parlent plus depuis des mois. Dans Bygmalion, ils ont une vision diamétralement opposée du dossier", expliquait à l'hebdomadaire un magistrat du pôle financier de Paris. 

Or, ce désaccord pourrait bien profiter à la défense de Nicolas Sarkozy. 

"Ce désaccord très clair entre juges Tournaire et Van Ruymbeke est du pain béni pour nous, il affaiblit l'accusation" (avocat) #bygmalion https://t.co/7tBKrsVGLF

— Alain Acco (@Alain_Acco) February 7, 2017

C'est exactement la ligne de défense adoptée par Nicolas Sarkozy. Quelques heures après l'annonce du renvoi en procès, son avocat Thierry Herzog a annoncé que l'ancien président de la République ferait appel. "Ce désaccord manifeste entre ces deux magistrats, co-saisis d'une même information (judiciaire), fait rarissime pour être souligné, illustre l'inanité de cette décision", affirme dans un communiqué l'avocat de l'ancien chef de l'Etat.

Que va-t-il se passer dans les prochaines semaines ? 

Peu d'éléments ont flitré à propos du calendrier judiciaire. L'appel des avocats de l'ancien président de la République va encore retarder la tenue d'un procès. Aucune date n'a d'ailleurs été communiquée. On ne sait pas non plus combien de temps durerait le procès.

Mais, une chose est désormais certaine : il n'est plus question d'interférence entre le temps politique et le temps judiciaire. En octobre 2015, Libération rappelait qu"une règle non écrite, largement partagée chez les magistrats du parquet, tend à éviter les interférences" entre calendriers judicaire et politique. Mais cette remarque n'est désormais plus d'actualité : battu à la primaire de la droite et du centre en novembre 2016, Nicolas Sarkozy s'est depuis retiré de la vie politique.