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Retour d'Adrien Quatennens à l'Assemblée : les députés Renaissance veulent rendre les personnes condamnées pour violences conjugales inéligibles

La présidente du groupe parlementaire, Aurore Bergé, a annoncé le dépôt d'une proposition de loi en ce sens après le retour discret du député du Nord en commission mercredi 11 janvier.

franceinfo

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Publié le 11/01/2023 14:52 Mis à jour le 11/01/2023 15:15

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La présidente du parti Renaissance à l'Assemblée nationale, Aurore Bergé, à Paris, le 11 janvier 2023. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Face au retour d'Adrien Quatennens, ils déposent une proposition de loi. Les députés Renaissance veulent créer une peine "d'inéligibilité pour celles et ceux qui auront été condamnés pour des faits de violences conjugales ou de violences intrafamiliales", a déclaré leur présidente, Aurore Bergé, mercredi 11 janvier.

Le dépôt de cette proposition de loi est la "réponse politique" du groupe parlementaire "au retour d'Adrien Quatennens à l'Assemblée nationale", a-t-elle ajouté, après que l'élu a siégé en commission dans la matinée. Près d'un mois après sa condamnation à 4 mois de prison avec sursis pour avoir giflé sa femme, le député du Nord siège désormais parmi les non-inscrits, en raison de son exclusion temporaire du groupe La France insoumise.

Une proposition débattue en mars

"Ce dispositif sera pour celles et ceux qui auront été condamnés, même quand les faits de violence n'ont pas entraîné d'ITT [incapacité totale de travail]", a précisé la députée des Yvelines. "Nous considérons qu'on ne peut plus rester dignement un parlementaire et représenter l'ensemble des Français quand on a été condamné pour des faits de violence", a-t-elle fait savoir.

La proposition de loi devrait être débattue dans la prochaine niche du groupe Renaissance, "début mars", a précisé Aurore Bergé. "Nous espérons qu'elle pourra recueillir les suffrages de l'unanimité moins une voix, vraisemblablement, de notre Assemblée", a-t-elle ajouté, faisant allusion à Adrien Quatennens.