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Etats-Unis : une cour d'appel décide de réinstaurer l'interdiction du foie gras dans toute la Californie

La spécialité pourra toutefois rester au menu des restaurants jusqu'à ce que la procédure d'appel soit terminée.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 15/09/2017 23:16 Mis à jour le 16/09/2017 00:08

Temps de lecture : 2min

Des canards dans un élevage de Castelnau-d'Auzan (Gers), le 17 janvier 2017. (ERIC CABANIS / AFP) — Des canards dans un élevage de Castelnau-d'Auzan (Gers), le 17 janvier 2017. (ERIC CABANIS / AFP)

Une cour d'appel fédérale californienne a décidé, vendredi 15 septembre, de réinstaurer l'interdiction du foie gras dans toute la Californie. Mais la spécialité pourra rester au menu des restaurants jusqu'à ce que la procédure soit terminée.

Contesté par les défenseurs des animaux, le foie gras avait été à nouveau autorisé dans les restaurants en Californie depuis 2015 après la décision d'un tribunal de première instance contre une loi de 2012 qui interdisait de le servir dans cet Etat américain. En effet, en janvier 2015, un juge fédéral a annulé l'interdiction de la vente de foie gras, en Californie, estimant qu'elle interfèrait avec la législation commerciale.

1 000 dollars d'amende

Selon cette interdiction, un restaurant qui sert du foie gras risque une amende de 1 000 dollars (840 euros). La décision unanime d'un panel de trois juges de la cour d'appel de Pasadena est une victoire pour les associations de défense des animaux comme Peta. Elle a d'ailleurs déclaré, dans un communiqué, vendredi, que "les bouchons de champagne sautent car la cour d'appel du 9e circuit a correctement estimé que l'interdiction du foie gras en Californie ne contrevenait pas à la loi fédérale".

De l'autre côté, les plaignants qui contestaient l'interdiction ont maintenant "14 jours pour déposer une pétition" afin que la totalité des juges du 9ème circuit examine la décision prise par le panel de trois juges vendredi.

S'ils ne le font pas, "la cour d'appel émettra un mandat" pour que l'interdiction soit effective. Même chose si la pétition de réexamen de la décision est déposée mais déboutée. Si la pétition était acceptée, la Californie devrait s'en remettre à la Cour Suprême pour tenter de faire entrer en vigueur son interdiction.