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Etats-Unis : l'administration Biden va demander à la Cour suprême de bloquer la loi restreignant l'avortement au Texas

La loi, au coeur d'une bataille judiciaire féroce, interdit d'avorter dès que les battements de coeur de l'embryon sont détectables, soit vers six semaines de grossesse.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 15/10/2021 22:29

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Joe Biden los d'une visite au Capitol Child Development Center à Hartford, dans le Connecticut (Etats-Unis), le 15 octobre 2021. (BRENDAN SMIALOWSKI / AFP)

L'administration Biden a annoncé, vendredi 15 octobre, qu'elle allait demander à la Cour suprême des Etats-Unis de bloquer une loi du Texas extrêmement restrictive sur l'avortement. Saisie une première fois, la haute juridiction avait refusé de suspendre l'application du texte. "Le ministère de la Justice a l'intention de demander à la Cour suprême" d'intervenir à nouveau sur cette loi qui interdit depuis un mois et demi la plupart des avortements dans cet Etat du Sud, a déclaré son porte-parole Anthony Coley.

La loi, au coeur d'une bataille judiciaire féroce, interdit d'avorter dès que les battements de coeur de l'embryon sont détectables, soit vers six semaines de grossesse. A ce stade, la plupart des femmes ignorent encore être enceintes. Le texte ne prévoit pas d'exception en cas d'inceste ou de viol. Des lois comparables ont été invalidées en justice parce qu'elles violent la jurisprudence de la Cour suprême, qui garantit le droit des femmes à avorter tant que le foetus n'est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse. Mais le texte du Texas comporte un dispositif unique : il confie "exclusivement" aux citoyens le soin de faire respecter la mesure en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement.

Une décision suivie de près

La Cour suprême, où les juges conservateurs sont nettement majoritaires, a invoqué ces "questions nouvelles de procédure" pour refuser, le 1er septembre, de bloquer l'entrée en vigueur de la loi. Le gouvernement fédéral était alors entré dans l'arène judiciaire, introduisant une plainte en son nom contre le Texas. Début octobre, un juge de première instance lui a donné raison et a suspendu la loi, mais la décision a depuis été invalidée par une cour d'appel.

Le ministère de la Justice compte désormais demander à la Cour suprême de remettre en place la décision du juge de première instance. Il devrait lui adresser formellement son recours dans les prochains jours. La décision de la haute cour sera suivie de près. Son refus initial d'intervenir avait été perçu comme la preuve d'un "virage à droite", sous l'égide des juges nommés par l'ancien président Donald Trump. Début octobre, des milliers de défenseurs du droit à l'avortement ont manifesté devant son siège pour lui demander de changer de pied.