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Terrorisme : des infractions jugées en comparution immédiate

Publié le 07/02/2017 13:05

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À partir de ce mardi 7 février, des infractions, comme la consultation de sites jihadistes ou l'apologie du terrorisme, peuvent être traitées sans juge d'instruction, parfois même en comparution immédiate.

À Paris, dans cette salle, une fois par mois, sont jugées à partir de ce mardi les petites infractions en lien avec le terrorisme sans que ces affaires passent par les mains du juge d'instruction. Il s'agit de soulager ces magistrats. Ils sont actuellement onze à la section antiterroriste pour instruire près de 400 dossiers. Le président du TGI de Paris, Jean-Michel Hayat, a eu l'idée de ces nouvelles audiences.

Du temps dégagé pour les affaires lourdes

"Le grand avantage c'est que cela permet aux juges d'instruction de ne pas être saisis de ces affaires plutôt simples pour leur permettre de se concentrer sur les affaires extrêmement lourdes", assure-t-il. Quatre types d'infractions peuvent maintenant être jugées dans cette chambre : l'apologie du terrorisme, la consultation de sites jihadistes, la violation de l'interdiction de séjour ou de sortie du territoire ou encore le recel d'objets tels que les téléphones portables concernant des détenus en lien avec des affaires terroristes. Des délits pouvant entraîner des peines jusqu'à dix ans de prison.