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La lutte contre le terrorisme ne doit pas sacrifier les "libertés et droits fondamentaux", estime Laurent Fabius

Le président du Conseil constitutionnel répond dans un entretien au "Journal du dimanche" aux responsables politiques réclamant une révision de la Constitution dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 15/11/2020 08:56 Mis à jour le 15/11/2020 10:57

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Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, le 21 juillet 2020 à Paris. (LUDOVIC MARIN / AFP)

La lutte contre le terrorisme justifie-t-elle une révision de la Constitution, comme l'estiment certains responsables politiques ? Pour le président du Conseil constitutionnel, la réponse semble être plutôt non. Laurent Fabius expose son point de vue dans un entretien au Journal du dimanche, dimanche 15 novembre.

"Gardons-nous de sacrifier dans cette lutte les valeurs qui nous différencient fondamentalement de ceux qui nous attaquent, à commencer par le principe de dignité de la personne humaine", déclare l'ancien Premier ministre. Une réponse aux élus de droite qui demandent des mesures sécuritaires plus fortes ou une réaffirmation du principe de laïcité qui figure déjà à l'article 1er de la Constitution.

Défense de "l'Etat de droit"

"Lutter contre les terroristes peut justifier des aménagements à l'exercice de certaines libertés, reconnaît l'ex-président de l'Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel l'admet, tout comme la Cour européenne des droits de l'homme. Oui, ce combat est primordial. Mais il ne peut conduire à rayer d'un trait de plume libertés et droits fondamentaux", insiste Laurent Fabius.

Le Conseil constitutionnel a censuré début août la proposition de loi sur le suivi des personnes condamnées pour des faits terroristes et sortant de prison. En réaction, certains, dont la présidente LREM de la commission des lois de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, ont considéré en début de semaine que le Conseil constitutionnel "a tout intérêt à évoluer" dans ses pratiques et sa composition.

Laurent Fabius rappelle que le Conseil constitutionnel a "validé le principe même des mesures de sûreté", mais "encore aurait-il fallu qu'elles fussent adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi". "Il faut simplement que ces législations [contre le terrorisme] soient conformes aux principes constitutionnels. Ça ne condamne ni à l'angélisme ni à la faiblesse. Mais c'est le propre de l'Etat de droit", ajoute-t-il.