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La France crée un fichier regroupant les informations sur les mineurs rentrés d'Irak et de Syrie

Un décret signé par Elisabeth Borne le présente comme un moyen de mieux coordonner la prise en charge de ces enfants de jihadistes revenant de zones de guerre.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 24/04/2023 20:12 Mis à jour le 24/04/2023 20:47

Temps de lecture : 2min

Des pensionnaires du camp d'Al-Hol (Syrie), où sont détenus des membres de la famille de personnes suspectées d'avoir appartenu à l'Etat islamique, le 6 décembre 2021. (DELIL SOULEIMAN / AFP)

Un décret publié au Journal officiel le 7 avril a créé un fichier des mineurs "de retour de zones d'opérations de groupements terroristes". Dans les faits, ce "traitement automatisé de données" concerne les enfants de prisonniers jihadistes de l'Etat islamique retenus dans des camps en Irak ou en Syrie.

Le fichier a été lancé début mars, et doit permettre une "meilleure coordination des services compétents en matière de prise en charge administrative, judiciaire, médicale et socio-éducative des mineurs de retour des zones d'opération de groupes terroristes, en vue d'assurer leur protection et de prévenir leur engagement dans un processus de délinquance ou de radicalisation". Le décret précise que les informations concernées "sont conservées jusqu'à la date à laquelle les [intéressés] acquièrent leur majorité", suite à quoi les données sont supprimées.

Une avocate saisit le Défenseur des droits

"J'y vois une forme de stigmatisation, comme si la France n'avait pas assez stigmatisé ces enfants en refusant leur protection et en les faisant payer le prix de la faute de leurs parents", a réagi sur franceinfo l'avocate Marie Dosé, qui représente plusieurs familles de femmes et d'enfants retenus dans ces camps. Elle dit avoir saisi le Défenseur des droits.

En octobre 2022, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti avait indiqué lors d'une audition devant le Sénat qu'environ 300 mineurs français ayant séjourné dans des zones d'opération de groupes terroristes étaient rentrés en France, dont 77 par rapatriement.

En janvier, 15 femmes et 32 enfants supplémentaires ont été rapatriés, une semaine après la condamnation de la France par le Comité contre la torture de l'ONU, qui estimait que le pays avait failli à "l'obligation" de les protéger.