Cet article date de plus de douze ans.

Syrie : Matignon va recevoir les principaux responsables parlementaires

Le Premier ministre va recevoir lundi 2 septembre les principaux responsables parlementaires pour les tenir au courant de la situation en Syrie. Un rendez-vous qui va précéder le débat au Parlement prévu mercredi.

Pierrick de Morel

France Télévisions

Publié le 01/09/2013 08:41 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

Alors que l'idée d'une intervention militaire en Syrie, un temps évoquée par François Hollande, semble ralentie par les hésitations américaines, Matignon va recevoir lundi 2 septembre les principaux responsables parlementaires français pour faire le point sur la situation syrienne.

Cette réunion se tiendra à 17 heures, en présence de Jean-Marc Ayrault, du ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius et du ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian. Ils discuteront avec les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, les présidents des commissions des Affaires étrangères et de la Défense de l'Assemblée nationale et de la Commission des Affaires étrangères et des Forces armées du Sénat, ainsi que les présidents des groupes politiques de la majorité et de l'opposition des deux chambres.

Un rendez-vous confirmé par un communiqué des services du Premier ministre, et qui aura lieu avant le débat qui doit se tenir mercredi 4 septembre au Parlement sur la question d'une action militaire en Syrie.

"Informations sur la réalité des armes chimiques "

Elisabeth Guigou, qui sera reçue à Matignon en tant que présidente socialiste de la commission des Affaires
étrangères de l'Assemblée nationale, en avait fait l'annonce quelques minutes avant Matignon sur le plateau de LCI : "Nous allons avoir dès lundi
des informations (...) sur la réalité des armes chimiques ", a-t-elle expliqué dimanche matin.

L'ancienne ministre socialiste a ajouté que la Constitution de la Ve République octroyait au chef de l'Etat et au chef des armées "la responsabilité de décider ", et qu'ils pouvaient se passer de l'accord du Parlement pour engager les forces armées à
l'étranger. "C'est la lettre et l'esprit de la
Constitution ", a dit l'ex-garde des Sceaux sous Lionel Jospin.

En effet, d'après l'article 35 de la Constitution, "le Gouvernement informe le
Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au
plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les
objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est
suivi d'aucun vote ".

Le texte précise qu'un vote ne doit légalement intervenir que si l'intervention excède quatre mois. Le gouvernement doit alors demander au Parlement l'autorisation de prolonger son action militaire. Mais ni la France, ni les Etats-Unis n'ont l'intention de mener une opération durable en Syrie.