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"Le Rwanda n'est pas un pays tiers sûr" : la justice déclare illégal le projet d'expulsion de réfugiés du gouvernement britannique

Le gouvernement britannique en avait fait un cheval de bataille pour lutter contre l'immigration irrégulière. L'expulsion des réfugiés vers le Rwanda a été jugée illégale par la Cour d'appel.

franceinfo, Richard Place

Radio France

Publié le 29/06/2023 16:53

Temps de lecture : 2min

Malgré l'accord trouvé entre les autorités britanniques et rwandaises, la justice a rejeté le projet d'expulsion de réfugiés. (SIMON WOHLFAHRT / AFP)

C’est une victoire pour les demandeurs d’asile et l’association d’aide aux migrants qui avait saisi la justice. Et un coup dur pour le gouvernement britannique qui agitait le symbole depuis plusieurs mois. La Cour d'appel vient de déclarer illégal le projet d'expulsion de réfugiés illégaux vers le Rwanda, qui n'est pas un "pays tiers sûr" selon la justice.

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Afin de réduire les factures d’hébergement de réfugiés sur son sol, le gouvernement a trouvé un accord avec ce pays d’Afrique de l’Est. Ce système n’a pourtant jamais été appliqué. La seule tentative s’est soldée par un échec, l’avion est resté cloué au sol en raison des multiples recours en justice.

Des risques de persécution

La bataille se déroule désormais devant les tribunaux. La Haute cour a dans un premier temps validé le principe, mais la cour d’Appel donne un avis contraire en raison des lacunes dans le système d’asile au Rwanda. : "Il y a un risque réel que les demandeurs d’asile soient renvoyés vers leur pays d’origine et qu’ils y subissent des persécutions ou d’autres traitements inhumains. En ce sens, le Rwanda n’est pas un pays tiers sûr".

Le gouvernement rwandais conteste cette affirmation, se présentant comme "l’un des pays les plus sûrs au monde". De leur côté, les autorités britanniques peuvent saisir une nouvelle juridiction, la cour suprême, pour essayer d’obtenir gain de cause dans ce feuilleton. Ces expulsions vers un pays tiers sont la tête de gondole du programme conservateur de lutte contre l’immigration illégale.