Cet article date de plus de treize ans.

Syrie. L'ONU accuse le régime de crimes contre l'humanité

La Commission d'enquête de l'ONU dénonce aussi des crimes de guerre commis par les groupes armés rebelles.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 15/08/2012 16:48 Mis à jour le 15/08/2012 20:28

Temps de lecture : 2min

Un membre de l'Armée syrienne libre (opposition) tire depuis un appartement d'Alep (Syrie) le 14 août 2012. (GORAN TOMASEVIC / REUTERS)

SYRIE - Les forces gouvernementales syriennes et les chabbiha (milices pro Al-Assad) sont responsables de crimes contre l'humanité, selon un rapport de la Commission d'enquête de l'ONU rendu public mercredi 15 août. Cette commission accuse également l'opposition armée de crimes de guerre.

Dans ce rapport de 102 pages diffusé à Genève (Suisse), la Commission évoque des "crimes contre l'humanité de meurtre et torture, crimes de guerre et violations flagrantes des droits de l'homme et des lois humanitaires" de la part des forces gouvernementales et des chabbiha.

Les rebelles armés responsables de crimes de guerre

La Commission d'enquête indépendante mandatée par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU dénonce des "meurtres illégaux, des attaques indiscriminées contre les populations civiles et des actes de violence sexuelle [...] commis dans le cadre de la politique de l'Etat".

Mais les rebelles armés sont aussi pointés du doigt par l'ONU. "Des crimes de guerre, incluant des meurtres, des assassinats extra-judiciaires et des tortures ont été commis par les groupes armés anti-gouvernement. Toutefois ces violations et abus n'étaient pas de la même gravité, fréquence et échelle que ceux commis par les forces gouvernementales et les chabbiha", poursuit le document qui sera examiné par le Conseil en septembre.

La Syrie en guerre civile "officiellement"

La Commission annonce qu'elle soumettra à la fin de son mandat en septembre au Haut commissaire aux droits de l'homme "une liste confidentielle d'individus et d'unités, considérés comme responsables de crimes contre l'humanité", qui pourrait servir de base à d'éventuelles poursuites par le Tribunal pénal international (TPI).

Le rapport souligne aussi que la Commission considère désormais que la situation en Syrie a atteint "le niveau légal de conflit armé non international", l'expression diplomatique pour définir une guerre civile, ce qui entraîne l'application du droit international sur la guerre et une éventuelle implication du TPI.

Le rapport réitère enfin ses conclusions présentées en juillet relatives à un massacre commis le 25 mai dans le village d'Al Houla affirmant que "les forces gouvernementales et les combattants chabbiha sont responsables de la mort de plus de cent civils, dont presque la moitié étaient des enfants" et d'une "détérioration significative de la situation depuis le 15 février". Au total, depuis sa mise en place en septembre 2011, la Commission dirigée par Paulo Sergio Pinheiro a mené 1 062 entretiens avec acteurs et victimes du conflit.