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L'État condamné à indemniser les parents d'une mineure partie en Syrie

Le Conseil d'État a ordonné mercredi l'indemnisation des parents d'une jeune femme mineure ayant quitté la France pour la Syrie. Il estime que ce cas relève d'une "négligence des services de police".

franceinfo

Radio France

Publié le 26/04/2017 14:47 Mis à jour le 26/04/2017 14:52

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Le Conseil d'État, en août 2016 (MICHAEL DEBETS / MAXPPP)

Le Conseil d’État ordonne l’indemnisation des parents d’une jeune femme mineure ayant quitté la France pour la Syrie, indique-t-il, mercredi 26 avril, dans un communiqué. Le Conseil d'État estime que ce cas relève d'une "négligence des services de police".

Le CE ordonne l’indemnisation des parents d’une jeune femme mineure ayant quitté la France pour la Syrie : https://t.co/ezOVzvSbCa pic.twitter.com/7Z2kG1SefO
— Conseil d'État (@Conseil_Etat) 26 avril 2017

Une indemnité globale de 15 000 euros

La jeune fille, alors âgée de 17 ans, avait embarqué en novembre 2013 sur un vol à destination d’Istanbul en Turquie, d’où elle a rejoint la Syrie. Elle était inscrite sur le fichier des personnes recherchées et, selon le Conseil d'Etat, "les fonctionnaires chargés du contrôle aux frontières à l’aéroport auraient dû s’opposer à son embarquement."

Le Conseil d’État estime que "la négligence des services de police est constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État", et alloue aux parents une indemnité globale d’un montant de 15 000 euros.