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Attaque du Hamas contre Israël : la Commission européenne ouvre une enquête visant le réseau social X pour la diffusion présumée de "fausses informations"

Il s'agit de la première procédure lancée dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 12/10/2023 22:36

Temps de lecture : 2min

Elon Musk, patron du réseau social X (ex-Twitter), le 10 octobre 2023, à Paris. (ALAIN JOCARD / AFP)

Après la lettre d'avertissement, l'enquête. La Commission européenne a annoncé, jeudi 12 octobre, l'ouverture d'une enquête visant le réseau social X (ex-Twitter) pour la diffusion présumée de "fausses informations", "contenus violents et à caractère terroriste" ou "discours de haine", après l'attaque menée par le groupe terroriste du Hamas contre Israël. Dans son communiqué, l'exécutif bruxellois explique avoir adressé une demande formelle d'informations à la plateforme du milliardaire Elon Musk.

La demande d'informations, qui "fait suite à des indications reçues concernant la diffusion présumée de contenus illicites", preend la forme d'un document d'une quarantaine de pages avec des questions précises. Elle constitue la première étape dans une procédure qui peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.

Il s'agit de la première procédure lancée dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA). Il y a deux jours, c'est le commissaire européen au Numérique Thierry Breton qui avait fait parvenir une première lettre d'avertissement à X. Ce dernier, qui est à l'origine de la nouvelle législation, poursuit ainsi le tour de vis entamé en début de semaine et qui l'a vu mettre en garde successivement X, Meta et encore TikTok, dans des courriers adressés à leurs dirigeants. Il s'agit de "protéger nos citoyens et nos démocraties en offrant un environnement sûr aux utilisateurs et des sources d'information fiables, y compris en temps de crise", a déclaré à l'AFP l'intéressé.