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Les avocats de Nafissatou Diallo ont demandé lundi le rejet de l'immunité diplomatique invoquée par DSK et ses conseils.

Dominique Strauss Kahn a en effet fait valoir l"argument de son immunité diplomatique au moment de l"affaire du Sofitel de New York pour obtenir le classement de la plainte au civil de la femme de chambre guinéenne, qui l"accuse « d"agression violente et sadique. »

France2.fr avec agences

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Publié le 25/10/2011 07:51

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Nafissatou Diallo et Dominique Strauss-Kahn (AFP PHOTO/ TODD HEISLER)

DSK a en effet fait valoir le 26 septembre dernier qu"au moment des faits, le 14 mai, il bénéficiait d"une immunité totale en tant que directeur général du Fonds monétaire international. Un argument que rejette vigoureusement l"accusation, dans un document de 57 pages réclamant le rejet de la motion de DQK, qui n"a « absolument aucune valeur et aucun sérieux ». L"accusation voit ainsi dans les arguments de DSK une « tentative évidente pour retarder la procédure. »

Kenneth Thomson et Douglas Wigdor, les avocats de Nafissatou Diallo, en veulent pour preuve une déclaration du FMI en date du 17 mai 2011, selon laquelle "la position officielle du FMI est que l'immunité du directeur général est limitée et ne s'applique pas dans ce cas". DSK "demande au tribunal d'ignorer le droit fédéral qui sans ambigüité n'octroie qu'une immunité limitée aux chefs d'organisations internationales telles que le Fonds monétaire international", écrivent-ils.

Qui plus est, selon l"accusation, M. Strauss-Kahn s'appuie pour sa demande sur un traité international "dont les Etats-Unis ne sont même pas partie". William Taylor, l'avocat de l'ancien patron du FMI, s'était effectivement appuyé le 26 septembre sur une convention internationale, adoptée par les Nations unies en 1947, pour affirmer que l'ancien patron du FMI était protégé par une immunité diplomatique "y compris pour des actes commis à titre personnel". Même si "les Etats-Unis ne sont pas partie de cette Convention des agences spécialisées", le droit coutumier international garantit à M. Strauss-Kahn "une immunité absolue", avait-il affirmé.

Il revient désormais au juge Douglas Mc Keon, saisi de la plainte au tribunal du Bronx, de se prononcer. Les experts, qui prévoient que la procédure pourrait durer plusieurs années, sont dubitatifs sur les chances pour Dominique Strauss-Kahn d'obtenir le classement de la plainte au civil sur ces bases.