La Suisse a bloqué mardi les avoirs de l'ancien dictateur Jean-Claude Duvalier en application d'une nouvelle loi
"Cette loi ayant été acceptée par le Parlement lors de sa session d'automne 2010, elle est entrée en vigueur le 1er février 2011", indique le Département des Affaires étrangères (ministère) sur son site web."Les fonds Duvalier ont alors été bloqués sur la base" de cette nouvelle loi, précisent les autorités helvétiques.
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"Cette loi ayant été acceptée par le Parlement lors de sa session d'automne 2010, elle est entrée en vigueur le 1er février 2011", indique le Département des Affaires étrangères (ministère) sur son site web.
"Les fonds Duvalier ont alors été bloqués sur la base" de cette nouvelle loi, précisent les autorités helvétiques.
La loi a été surnommée "Lex Duvalier" dans la Confédération car elle a été initiée pour palier un manque apparu dans la longue bataille judiciaire sur la restitution au peuple haïtien de quelque 6 millions de francs suisses (4,6 millions d'euros), déposés par la famille Duvalier sur des comptes suisses.
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